Le vendredi 26 juillet, les législateurs polonais ont adopté une loi autorisant les forces de sécurité à utiliser leurs armes sans crainte de représailles en cas de menace à la sécurité nationale ou individuelle, en particulier à la frontière avec la Biélorussie où les tensions sont élevées.
Le Conseil de l’Europe, une organisation paneuropéenne dédiée à la protection des droits de l’homme, ainsi que des militants, ont exprimé leurs préoccupations face à l’idée que la police, les gardes-frontières et les militaires puissent désormais agir sans devoir répondre de leurs actions. L’adoption de cette loi, qui doit encore être signée par le président de la République pour entrer en vigueur, survient après un incident où un militaire polonais a été tué à coups de couteau à la frontière biélorusse.
La Pologne, membre de l’OTAN et de l’Union européenne, a pointé du doigt la Russie, alliée à la Biélorussie, qu’elle accuse de tenter d’acheminer clandestinement des milliers d’Africains vers l’Europe en les faisant transiter par son territoire avant de les envoyer à la frontière polono-biélorusse. La nouvelle loi « écarte la responsabilité pénale pour l’utilisation d’armes ou la force brute en violation des règles » par les forces de l’ordre en cas de menace à la sécurité d’un individu ou du pays.
« Une absence de responsabilité »
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a exprimé plus tôt ce mois-ci ses préoccupations selon lesquelles cette loi pourrait « promouvoir un manque de responsabilité ». Elle « pourrait instituer un cadre juridique et politique qui dissuaderait les fonctionnaires de l’Etat déployés dans les zones frontalières (…) d’agir en conformité avec les règles sur la proportionnalité dans l’utilisation de la force et des armes à feu », avait-il ajouté.
L’avocate et militante pour les droits de l’homme, Hanna Machinska, a souligné vendredi que la sécurité nationale ne pouvait pas justifier la violation des droits de l’homme. S’exprimant à la radio TOK FM, elle a expliqué que des lois autorisant des actes de violence, décrites par d’autres comme « des permis de tuer », n’étaient pas acceptables.
Récemment, l’armée polonaise a annoncé son intention de renforcer sa présence à la frontière avec la Biélorussie, citant des provocations constantes. En juin, un soldat surveillant cette zone de frontière a été poignardé à travers une clôture en métal de cinq mètres que la Pologne avait érigée en 2022 pour décourager les migrants d’entrer dans le pays. Diverses attaques contre des soldats polonais à cette frontière ont été officiellement dénoncées.
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