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Rejet de suspension d’incarcérations à Carcassonne

Le vendredi 26 juillet, la cour administrative de Montpellier a refusé la demande de plusieurs organisations pour une suspension temporaire des incarcérations à la prison de Carcassonne, dans l’Aude, considérée comme l’une des plus surchargées de France. La cour a également rejeté la demande d’amélioration immédiate des conditions de détention. Ces organisations, y compris la section française de l’Observatoire international des prisons, ont plaidé mercredi pour la fin des  » violations graves et manifestement illégales des droits fondamentaux  » des détenus à Carcassonne.

Selon le tribunal, cette prison, construite au XIXe siècle, a une capacité théorique de 60 places et une capacité opérationnelle de 115 lits. Cependant, au 15 juillet, elle hébergeait 154 détenus, dont 25 dormaient sur des matelas posés à même le sol. Cela réduit l’espace disponible par détenu à moins de trois mètres carrés. Cependant, la cour a précisé qu’elle  » ne peut pas ordonner  » une suspension des incarcérations sans empiéter sur les prérogatives de l’autorité judiciaire, qui est la seule compétente pour mettre quelqu’un en détention.

En outre, le juge a souligné que le système dit de  » stop-écrou « , mis en œuvre à Bordeaux,  » n’a pas été efficace « . Il a également noté que les parquets concernés sont régulièrement informés de la situation dans les prisons et peuvent donc prendre les mesures de régulation nécessaires.

Dans son verdict, la cour administrative a aussi refusé une trentaine de requêtes liées aux conditions d’incarcération à Carcassonne, y compris la rénovation des locaux ou la fourniture d’équipements tels que des ventilateurs ou des kits de lavage, jugeant qu’elles ne présentaient pas un caractère d’urgence pour lequel il était saisi.
D’après les données du ministère de la justice, l’Occitanie demeurait, comme en 2023, la région la plus encombrée de France en termes de surpopulation carcérale, avec un taux d’occupation des cellules de 145,6 %, surpassant Paris (138,4 %) – la moyenne nationale étant de 126,2 %.
Pour le neuvième mois consécutif, l’augmentation de la population carcérale en France s’est poursuivie, atteignant une sommet de 77 880 prisonniers pour seulement 61 694 emplacements utilisables dans les prisons. En conséquence, 3 322 prisonniers étaient forcés de dormir sur un matelas posé à même le sol.
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