L’association Anticor, créée en 2002 pour lutter contre la corruption et qui est impliquée dans 148 procédures judiciaires à ce jour, dont les affaires concernant la tour Triangle à Paris, les contrats russes d’Alexandre Benalla et celles contre Alexis Kohler (secrétaire général de l’Elysée accusé en 2022 pour ses décisions relatives à MSC, une compagnie d’expédition italo-suisse avec laquelle il avait des liens familiaux), ne récupérera pas son approbation à court terme.
La non-attribution de cette approbation par le gouvernement, un jour après la date limite légale, a été rendue publique le vendredi 26 juillet sans mention spécifique dans le Journal officiel. Cette omission est clairement un refus implicite du gouvernement, le deuxième depuis la perte de l’approbation en 2023. L’approbation permettait à l’association d’être partie civile dans des affaires impliquant l’intégrité, obligeant ainsi le procureur à remettre ses plaintes à un juge d’instruction après un classement sans suite et lui permettant également d’accéder au dossier judiciaire.
Le président d’Anticor, Paul Cassia, a critiqué la situation, disant que cela démontre comment l’approbation peut devenir un obstacle entre les mains du gouvernement, allant à l’encontre des intentions du législateur. Selon lui, le silence persistant et récurrent du gouvernement évoque un véritable abus de pouvoir. Il a appelé à la révision de ce mécanisme afin de le confier à une autorité indépendante du gouvernement.
Selon Me Vincent Brengarth, l’avocat représentant Anticor, il est clair que le gouvernement tente d’échapper à la demande d’agrément en adoptant une attitude passive. Cette situation illustre l’importance diminuée attribuée à la lutte contre la corruption, cependant, il affirme qu’ils ne se laisseront pas être dupés. L’équipe de Gabriel Attal, le premier ministre, ne reagit pas à nos demandes. Eric Dupond-Moretti, l’ex ministre de la justice qui était supposé examiner la demande initialement, s’est retiré du cas en faveur de Matignon après qu’Anticor ait déposé une plainte contre lui en 2020. La Cour de justice de la République a éventuellement justifié sa retraite suite à leur constatation en Novembre 2023 qu’il se trouvait dans une « situation objective de conflits d’intérêts ».
Anticor prépare à poursuivre avec leur combat juridique. Ils projettent de déposer un appel devant le tribunal administratif le vendredi 26 juillet au matin suite à ce deuxième rejet de l’agrément. En outre, l’association conteste également le premier rejet implicite devant le tribunal administratif, et la révocation initiale de leur agrément devant le Conseil d’Etat.
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