Daniela Festa, une juriste et géographe affiliée à l’Université Sapienza de Rome, s’investit dans des recherches axées sur la participation citoyenne, les biens communs et la démocratie urbaine. Elle a notamment contribué à l’élaboration de l’ouvrage collectif « Le Dictionnaire des biens communs » (PUF, 2017).
En Italie, le mouvement de l' »eau bien commun » est apparu dans un contexte où les gouvernements de droite et de gauche des années 1990 privatisaient activement le patrimoine public. Cette privatisation, justifiée par des obligations budgétaires, l’efficacité économique ou la nécessité de faire face à des dépenses immédiates, a entraîné le retrait de l’Etat dans la gestion de plusieurs biens publics. Ces biens incluaient des cinémas, des théâtres de quartier et des zones naturelles protégées, également connus sous le nom de « biens domaniaux ». Les ventes de ces biens ont été estimées à 150 milliards d’euros par les chercheurs de l’Accademia dei Lincei.
Devant l’inquiétude de la société civile vis-à-vis de cette vague de privatisations, le gouvernement de centre gauche de Romano Prodi a mis en place en 2007 une commission ministérielle de juristes. Leur mission consistait à proposer une réforme du code civil italien permettant une meilleure organisation des différentes catégories de biens et services publics, tout en garantissant la protection des plus essentiels. C’est au sein de cette commission, dirigée par l’éminent juriste Stefano Rodota, que la notion de « biens communs » (beni comuni) a vu le jour.
Selon cette commission, quels sont les éléments qui définissent un « bien commun » ?
Ce texte évoque la nécessité de garantir l’accessibilité des biens fondamentaux pour l’exercice des droits de l’homme et le développement personnel. La législation envisagée comprendrait des éléments tels que l’eau, la faune et la flore protégées, et même les patrimoines culturel et archéologique. Cette loi vise à assurer leur usage collectif tout en les préservant pour l’avenir. En bref, ils doivent rester accessibles à tous car ils sont essentiels.
Malheureusement, l’effondrement du gouvernement Prodi a entravé le débat parlementaire sur ce projet de loi. Cependant, le texte a été largement partagé dans les cercles juridiques, et une décision de la Cour de cassation en 2011 a intégré cette définition dans le droit italien par la voie de la jurisprudence.
Quel a été le point de départ de la mobilisation du public en faveur de l’eau ? Le reste de cet article est disponible uniquement pour les abonnés, avec 75,64% du contenu restant à lire.
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