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25 juillet 2024 4 h 06 min

Contrôles français sur eaux inefficaces

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La Commission européenne a exprimé des inquiétudes quant à la gestion des ventes d’eau en bouteille en France, suite à un audit effectué le 24 juillet. Le rapport indique que le mécanisme de supervision de l’eau embouteillée en France présente des « lacunes majeures », rendant difficile la garantie de l’absence de produits frauduleux dans les points de vente. C’est suite à des informations parues dans la presse en janvier évoquant d’éventuelles violations dans le secteur des eaux minérales naturelles que Bruxelles a lancé cette procédure et conduite une mission de contrôle de presque deux semaines en mars.

L’audit a révélé l’existence en France d’un système de surveillance des eaux minérales naturelles et des eaux de source, doté de procédures et de capacités de tests en laboratoire adéquats. Cependant, il est estimé que « globalement, le système de contrôle officiel ne s’assure pas efficacement que les eaux minérales naturelles commercialisées respectent les normes légales actuelles ».

De plus, le mécanisme « n’est pas conçu pour détecter ou minimiser la fraude dans le secteur des eaux minérales naturelles et des eaux de source et n’est pas appliqué correctement, permettant ainsi la possibilité de commercialisation de produits potentiellement contrefaits et non conformes ». L’audit critique notamment des inspections pas assez régulières et mal ciblées sur les lieux à risques, ainsi qu’une « collaboration insuffisante entre les autorités compétentes ». Il souligne également « le manque de mesures de suivi immédiat » pour « garantir que les entreprises remédient aux non-conformités, comme l’usage de traitements interdits » ou pour « empêcher la vente d’eaux minérales naturelles incorrectement qualifiées ».

Un branche française de Nestlé, le titan suisse de l’industrie alimentaire qui utilise l’eau pour produire des marques populaires comme Perrier, Vittel, Hépar et Contrex, a admis fin janvier qu’elle avait eu recours à des processus de désinfection illégaux (lampe UV, charbon actif) pour assurer la « sécurité alimentaire » de ses eaux minérales. Suite à cela, une enquête préliminaire pour tromperie a été mise en place par la procure de Epinal contre Nestlé Waters.

De plus, le groupe Alma, qui est responsable de la production d’environ trente marques d’eau en bouteille en France, parmi lesquelles Cristaline, Saint-Yorre et Vichy Célestins, fait également l’objet de poursuites judiciaires pour des motifs similaires.

L’organisation de défense des consommateurs, Foodwatch, qui a déposé une plainte contre Nestlé, Sources Alma et même le gouvernement pour sa « complaisance », a soutenu dans une déclaration publiée mercredi que l’audit « confirme ce qu’elle proclame à chaque scandale : manque de transparence pour les consommateurs, insuffisance de contrôle par les autorités et impunité pour les grandes entreprises internationales ».

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