L’appel présenté par Edouard Levrault, un magistrat français dont le mandat à Monaco n’a pas été renouvelé, a été déclaré inadmissible par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le jeudi 25 juillet. Levrault avait fait appel à la CEDH en se basant sur une violation présumée du droit à un procès équitable, comme stipulé dans l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cependant, un jugement rendu jeudi par le tribunal de Strasbourg a établi que la décision de ne pas renouveler le mandat de Levrault relevait d’une mesure administrative et non civile, prétendant ainsi que l’article 6 ne s’appliquait pas.
François Saint-Pierre, avocat de M. Levrault, a exprimé son mécontentement à l’Agence France-Presse concernant cette déclaration, qualifiant celle-ci de déconcertante et accusant la CEDH de manquer une occasion unique de dénoncer les failles inacceptables de l’état de droit à Monaco.
Pendant son mandat de trois ans à Monaco, Levrault a travaillé sur un large dossier de corruption, impliquant le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev pour corruption active et trafic d’influence, ainsi que plusieurs hauts responsables à Monaco. Il avait aussi demandé à interroger le prince Albert, leader de ce petit état monégasque de 2 kilomètres carrés.
Au cours de l’été 2019, Levrault a été informé que son mandat à Monaco ne serait pas renouvelé. Par la suite, il a été assigné à Nice.
M. Levrault n’a pas été satisfait de la décision rendue par le Tribunal Suprême de Monaco suite à sa déposition contre son renvoi. Il a alors jugé utile, en 2020, de saisir la CEDH, convaincu que le Tribunal Suprême de Monaco n’était pas assez impartial et indépendant.
Le Greco, un organe du Conseil de l’Europe dédié à la lutte contre la corruption, avait dans un document datant de juillet 2017 recommandé qu’un niveau de transparence élevé soit respecté durant la nomination des juges et procureurs à Monaco. Ces nominations devaient s’appuyer sur des critères objectifs et explicites, que les professionnels soit détachés ou non, et cela même pour les postes les plus importants ou pour les renouvellements anticipés de détachement.
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