Plusieurs groupes antinucléaires ont porté l’affaire en justice, mardi 23 juillet, pour contester le lancement hâtif, à leur avis, du réacteur nucléaire EPR de nouvelle génération à Flamanville (Manche). Ils ont dénoncé qu’il y a trop de questions sans réponses. Le réseau « Sortir du nucléaire », en collaboration avec d’autres associations comme Criirad, Crilan, Global Chance et Robin des Bois, a annoncé le 8 juillet que ces organisations ont pris des mesures légales contre la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 7 mai d’approuver le fonctionnement de l’EPR.
De plus, ces groupes ont déposé une plainte, mardi, à Cherbourg (Manche) et à Paris, cherchant à clarifier les irrégularités relevées par l’ASN sur des éléments de l’EPR. Greenpeace a rejoint ces mouvements dans les deux actions légales, et France Nature Environnement Normandie dans l’action pénale uniquement. Avec ces actions, les groupes veulent attirer l’attention sur le lancement précipité de ce service alors que des questions demeurent sans réponse.
Selon eux, l’ASN avait autorisé le fonctionnement de l’EPR –12 ans en retard– le 7 mai, après un projet compliqué marqué par des soucis techniques, exploitée par EDF, devant aboutir à la connectivité de l’unité au réseau électrique pendant l’été. Cependant, ces groupes estiment que cette autorisation a été donnée « sous la pression des délais serrés » et vise principalement à « éviter les conséquences juridiques d’un autre report ».
En 2017 et 2020, la mise en opération a été différée par décret, et le nouvel objectif était de l’accomplir avant le 10 avril, ont-elles rapporté. Même après l’expiration de cette date, l’ASN a encore la possibilité d’autoriser le démarrage du réacteur, avait signalé l’entité régulatrice du nucléaire à l’Agence France-Presse au milieu de mars.
Selon les associations, cette décision est d’autant plus surprenante à la lumière des informations divulguées par l’ASN au début de 2024, concernant de nouveaux cas de contrefaçon, de falsification et de suspicion de fraude dans le secteur nucléaire. L’ASN avait indiqué en janvier avoir rapporté à la justice trois cas de fraudes confirmées en 2023, sans donner plus de détails.
Mis à part cela, les associations ont joint à leur plainte une lettre de l’ASN datant du 26 mars 2024 et adressée à Luc Rémont, DG d’EDF. Cette lettre incitait l’entreprise à mener des enquêtes sur des risques éventuels d’irrégularités au sein de la chaîne d’approvisionnement des équipements destinés aux réacteurs nucléaires du groupe.
L’action légale déposée par les associations auprès des parquets de Cherbourg et de Paris, avec pour intention d’être associé à la procédure pénale initiée par l’ASN, est basée principalement sur l’utilisation de faux et d’incapacité de surveillance, conformément au code de l’environnement. On s’attend à ce qu’au moins un des trois cas rapportés ait un lien avec un fournisseur du projet EPR de Flamanville.
Récemment, on a constaté des anomalies dans deux sociétés qui font partie de la chaine d’approvisionnement d’EDF, produisant des équipements pour les réacteurs nucléaires en cours de fonctionnement et pour le réacteur EPR de Flamanville, selon cette lettre.
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