La demande présentée par le lycée Averroès de Lille pour maintenir provisoirement son contrat d’association avec l’Etat a été rejetée par le tribunal administratif de Lille ce lundi 22 juillet. Le lycée attendait une décision judiciaire sur le dossier en question. En décembre 2023, l’Etat avait mis fin à son contrat avec ce lycée, grandement considéré comme le premier lycée musulman en France, en citant des « violations sérieuses des principes clés de la République ». Cette action était venue suite à la suggestion d’une commission consultative présidée par le préfet pour la résiliation du contrat. Cette commission avait examiné en novembre les détails du financement du lycée et le contenu du cours d’éthique musulmane. L’annulation du contrat a conduit à l’arrêt des subventions gouvernementales d’ici la rentrée 2024.
Le tribunal administratif a statué qu’il n’y avait pas de raisons de garder le contrat d’association entre le lycée Averroès et l’Etat jusqu’à ce que la décision de sa résiliation, prononcée par le préfet du Nord, soit examinée par la cour judiciaire.
L’instance juridique, qui avait déjà examiné ce dossier en urgence, avait soutenu en février la décision de la préfecture. La nouvelle demande d’examen en urgence détaillait les corrections apportées par l’établissement et soulignait les « conséquences évidemment démesurées » de l’interruption des subventions gouvernementales comparées aux « fautes peu conséquentes relevées par l’administration ».
Dans sa nouvelle décision, le tribunal a jugé que le lycée avait effectivement manqué à ses engagements. Il s’agit notamment du refus du directeur du lycée, le 27 juin 2022, d’autoriser l’accès au centre de documentation et d’information du lycée aux inspecteurs de l’académie, et cela sans raison valable.
En se basant sur cette information, on apprend que l’établissement a commis une deuxième erreur en créant un fichier, développé par le directeur de l’école, qui comprenait l’identité, la discipline et les photographies des visages des agents de l’éducation nationale qui étaient intervenus lors d’une inspection précédente. Le tribunal a souligné que ce fichier n’était pas uniquement destiné à servir d' »aide-mémoire » pour mieux accueillir les inspecteurs, comme l’avaient affirmé les demandeurs, conformément à l’article L442-1 du code de l’éducation.
Le tribunal a également évoqué une dernière infraction liée aux cours d’éthique musulmane. Ces derniers se réfèrent à des recueils de textes religieux qui contiennent des commentaires promouvant la peine capitale en cas d’apostasie, ainsi que la ségrégation des genres.
En 2003, avec le soutien de l’ex-Union des Organisations Islamiques de France (UOIF, maintenant connue sous le nom de Musulmans de France), cet établissement lillois de 400 élèves a ouvert ses portes, suite à l’interdiction du voile dans les écoles. En 2008, il est devenu le premier lycée musulman de France à entrer en contrat. Depuis lors, il se trouve régulièrement parmi les meilleurs de la région.
Laisser un commentaire