L’arrêt rendu par la Cour internationale de justice le 19 juillet à La Haye, désignant comme « illégale » l’occupation des territoires palestiniens, est susceptible de nourrir les débats à Washington, au sein de l’Union européenne (UE) et dans divers autres pays qui ont commencé à mettre en place des sanctions à l’encontre de citoyens et d’organisations israéliennes impliquées dans les conflits liés à la colonisation. Ces sanctions, dont les plus récentes ont été initiées par l’Union européenne le 15 juillet, ont été stimulées en décembre 2023 par l’administration de Joe Biden.
Bien qu’elles soient encore symboliques et réversibles, affectant une poignée d’individus et d’entités sans réelle influence, elles sont néanmoins perçues comme rompant « un tabou », d’après les propos d’un diplomate européen. Il précise qu’aborder ce sujet sérieusement aurait été inconcevable il y a deux ans. Malgré leur fragilité, ces sanctions mettent en place des mécanismes, établissent des précédents juridiques et ouvrent un champ de nouvelles possibilités qui inquiètent les autorités israéliennes. Un autre diplomate européen résume: « Avec l’évolution de la justice internationale et ces vagues de sanctions, Israël court un risque croissant d’être assimilé à un Etat paria. »
En février, le président Joe Biden a émis un décret autorisant son administration à sanctionner des individus et des entités en Israël sans avoir à passer par le Congrès, non seulement pour violence, mais aussi pour avoir contribué à l’instabilité de la Cisjordanie et à l’acquisition de terres palestiniennes. Grâce à ce pouvoir juridique, son administration applique régulièrement et de façon planifiée un nouvel ensemble de sanctions dont l’impact est tangible: en raison de leurs transactions en dollars, les banques israéliennes, où les personnes et les entités sanctionnées possèdent des comptes, doivent geler leurs actifs.
En juin dernier, deux responsables de fermes établies en Cisjordanie depuis 2017 ont été sanctionnés. Ces sanctions sont le résultat de leur participation dans des actes de violence et l’appropriation de terres au sein de fermes implantées dans des régions reculées, forçant ainsi le déplacement de nombreux Bédouins suite au conflit de Gaza.
Il semble qu’une jurisprudence se développe progressivement, permettant de créer des sanctions à l’encontre d’organisations plus vastes et éventuellement de personnalités politiques. Avant les élections présidentielles américaines en novembre, des sources diplomatiques et des experts ont mentionné que plusieurs autres cibles étaient à l’étude. En particulier, l’Organisation Regavim, qui est impliquée dans l’installation de fermes et la démolition des infrastructures palestiniennes financées par l’UE, notamment des écoles et des panneaux solaires.
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