TikTok s’est efforcée d’éviter le Digital Markets Act (DMA), une nouvelle loi européenne conçue pour empêcher les géants de la technologie d’abuser de leur position de force. Cependant, sa demande a été rejetée par le Tribunal de l’Union européenne (UE) le 17 juillet dernier.
La Commission européenne a identifié en septembre 22 plateformes numériques qui devaient se conformer au DMA. Ces plateformes sont qualifiées de « gatekeepers » ou contrôleurs d’accès, en raison de leur importance pour leurs utilisateurs. Ces critères s’appliquent aux groupes exerçant dans au moins trois pays européens, avec plus de 75 milliards d’euros en capitalisation boursière ou 7,5 milliards d’euros de ventes en Europe, et ayant au moins 45 millions d’utilisateurs actifs et 10 000 entreprises clientes en Europe.
Parmi ces « contrôleurs d’accès » se trouvent notamment Facebook, Instagram, WhatsApp, Android, Windows, le moteur de recherche Google et TikTok. Ce dernier a tenté de contester son inclusion, soutenant qu’il ne correspond pas à la définition de « contrôleur d’accès ». ByteDance, sa société mère, a soutenu que TikTok reste un acteur émergent, susceptible de défier la domination des géants américains.
TikTok visait à éviter les réglementations plus strictes imposées par le DMA. En tant que « contrôleur d’accès », ces règles obligent notamment une société à rendre son application de messagerie compatible avec celles de ses concurrents, à permettre aux utilisateurs de choisir quelles applications préinstaller sur leurs appareils et à ne pas privilégier ses propres services par rapport à ceux de ses concurrents. Les entreprises qui ne respectent pas ces règles risquent des amendes allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires mondial, ou 20% en cas de récidive, voire des mesures de démantèlement dans les cas les plus graves.
Nous avons exprimé notre déception face à cette résolution », a déclaré un porte-parole de ByteDance, suite à la décision du Tribunal de l’Union Européenne (UE) qui a endossé la position de la Commission Euroépenne en considérent ByteDance comme un contrôleur d’accès. Le tribunal n’a pas non plus contesté que ByteDance remplissait les critères quantitatifs prévus par le Digital Markets Act (DMA), a signalé le porte-parole.
Tout en soulignant que TikTok offre une forte concurrence aux forces déjà en place, ByteDance a émis des inquiétudes selon lesquelles le DMA pourrait finalement renforcer les monopoles qu’il cherche à défi. Le porte-parole a également mentionné que la compagnie est en train d’évaluer les actions à suivre, tout en rappelant que la plateforme de partage de vidéos a déjà pris des mesures pour se conformer au nouveau règlement introduit en mars. ByteDance a aussi la possibilité de faire appel à la décision, dans un délai de deux mois et dix jours.
Outre ByteDance, Apple et Meta – propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp – ont également défié le DMA, cherchant à exempter certains de leurs services. Leurs cas doivent encore être jugés par les tribunaux de l’UE.
Selon le DMA, la Commission Européenne a déjà reproché à Apple et Meta leurs pratiques, ce qui pourrait leur valoir de sévères sanctions s’ils ne changent pas leur comportement. Par exemple, le 1er juillet, la Commission a jugé non conforme le système d’abonnement payant de Facebook et Instagram qui leur permet d’utiliser les données des utilisateurs pour du profilage publicitaire sans leur consentement. Auparavant, le 24 juin, Apple avait été critiqué pour son App Store, accusé de rendre l’accès à des plateformes de distribution alternatives plus complexe pour les consommateurs.
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