Dans notre démocratie fragile et limitée, les événements politiques actuels suscitent une interrogation approfondie. C’est dans cet environnement de confusion intense que nous encourageons tous les citoyens, ainsi que leurs élus, à appuyer la mise en place d’une convention citoyenne visant la réforme de notre Constitution pour co-créer une démocratie plus participative, inclusive et transparente.
La dissolution éclair de l’Assemblée nationale a contraint une prise de décision rapide concernant l’avenir politique de la France, sans construire sur une base démocratique. Cependant, une majorité écrasante de Français, soit huit sur dix, réclame une plus grande implication dans la vie démocratique. Ceci est une revendication majeure des importants mouvements sociaux récents, allant de Nuit debout aux « gilets jaunes » et aux manifestations contre la réforme des retraites.
Dans ce contexte, nous voulons planifier une assemblée civique sur la démocratie pour réviser la Constitution et engager les citoyens dans l’établissement des lois qui affectent notre vie quotidienne et notre futur. Nous avons pour objectif que cette assemblée se tienne en trois phases, sur une période de douze à dix-huit mois.
Un comité de direction pluraliste et indépendant.
Au début, nous organiserons des forums démocratiques ouverts à tous, sur tout le territoire et sous différentes formes, en incluant des débats en personne et en ligne, ainsi qu’une plateforme participative. Ceci nous donnera l’opportunité de recueillir toutes les suggestions et d’intégrer celles qui ont déjà été proposées, comme le référendum d’initiative citoyenne.
Durant la seconde phase, nous aurons la convention citoyenne sur la démocratie, qui sera composée de citoyens tirés au sort pour représenter la diversité de la société française. Cette convention offrira une proposition de modification constitutionnelle basée sur les initiatives émanant des forums démocratiques et liées à la plateforme discursive.
D’après la réglementation de la loi de participation citoyenne instaurée en janvier 2021, cette entente, initiée par le gouvernement, le législateur ou une demande citoyenne, pourrait être supervisée par le Conseil économique, social et environnemental ou l’Assemblée nationale, à condition que sa gestion reste indépendante. Un comité de direction diversifié et autonome serait mis en place pour cette convention. Le détail de la composition, la méthode de travail et la liaison de la convention avec le législateur seront établis par l’ensemble des intervenants par le biais de l’intelligence collective.
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