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« Affaire Trump: Annulation procédure documents classifiés »

Lundi 15 Juillet, la juge en charge du procès de Donald Trump pour détention indue de documents classifiés après son mandat présidentiel, a annulé l’intégralité du procès. Elle a estimé que la nomination du procureur spécial Jack Smith était en infraction avec la loi. La défense de Trump avait en effet révélé que le financement partiel du cabinet de M. Smith était assuré par le département de justice, ce qui, en vertu de la loi, rendait sa nomination comme procureur spécial illégale – une allégation que l’équipe de M. Smith avait fermement réfutée lors de l’audience du mois précédent.
Cette décision marque un triomphe considérable pour l’ancien président, avec la juge Aileen Cannon répondant favorablement à une requête de ses avocats et mettant fin au procès mené en Floride. Trump, candidat républicain à la prochaine élection présidentielle, était poursuivi avec deux de ses assistants pour son maniement de documents classifiés à sa résidence privée de Mar-a-Lago, en Floride.
C’est une première aux Etats-Unis qu’un ancien président soit inculpé au niveau fédéral. On lui reprochait de garder des boîtes remplies de documents, dont certains avaient le statut de secret-défense, après avoir quitté Washington en 2021, et de ne pas avoir accepté de les rendre, en violation des lois fédérales.
Aux Etats-Unis, une loi de 1978 exige de chaque président qu’il transmette tous ses e-mails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales. Une autre loi relative à l’espionnage interdit le stockage de documents classifiés confidentiels dans des lieux non sécurisés et non agréés.

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