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12 juillet 2024 9 h 06 min

Réforme ISR: Quels changements pour l’investissement?

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Le label ISR, instauré en 2016 et se positionnant en tête du classement européen des labels pour la finance durable, a réussi à attirer près de 800 milliards d’euros d’investissement, conformément aux données fournies par Bercy, le propriétaire du label. Pourtant, en raison de son manque de spécificité et de rigueur, il a perdu de sa transparence et de sa crédibilité au fil du temps. C’est précisément pour cette raison que l’Inspection Générale des Finances a appelé, dans un rapport publié fin 2020, à une « révolution » radicale.

Il semble que ce changement ait été réalisé. Un nouveau livret de spécifications pour le label ISR a été publié fin 2023, et a pris effet en mars pour les nouveaux fonds. La modification la plus notable est l’introduction d' »exclusions », des secteurs d’activité dans lesquels les fonds ne sont plus autorisés à investir (en totalité ou partiellement, selon les cas).

Quels sont alors ces secteurs exclus du label ISR ?

Les entreprises dans les domaines de la production d’armes interdites, du tabac et du charbon sont principalement visées par ces exclusions du label ISR, a indiqué Michèle Pappalardo, présidente du comité du label ISR. Mais le plus déterminant, c’est que le label impose maintenant aux fonds de s’abstenir d’investir dans les sociétés qui exploitent des hydrocarbures non conventionnels (comme le gaz de schiste ou les sables bitumineux) et qui initient de nouveaux projets concernant le gaz ou le pétrole (exploration, extraction, raffinage, transport).

Grégoire Cousté, le délégué général du Forum pour l’investissement responsable (FIR), a souligné l’importance d’une clarification pour les épargnants concernant la présence de TotalEnergies dans les investissements ISR, une surprise pour le public en général.

Il y a eu aussi plusieurs autres modifications du label. Voici comment cela fonctionne : les gestionnaires ISR sont supposés baser leurs portefeuilles sur des critères extra-financiers, c’est-à-dire les notes ESG (environnement, social, gouvernance) des sociétés. En faisant référence à leur « univers d’investissement », qui comprend tous les titres éligibles au but d’investissement du fonds, auparavant, ils devaient exclure les 20% des sociétés les moins bien notées. Ce pourcentage vient d’être augmenté à 30% pour les fonds nouvellement labellisés. Pour les fonds déjà labellisés, le taux passera à 25% en 2025 et 30% en 2026.

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