Emmanuel Macron s’est distingué comme un surprenant enseignant en droit constitutionnel, peut-être même le plus impressionnant de la Ve République en termes de leçons constitutionnelles continuellement transmises aux citoyens. Qu’il s’agisse de la gestion de la réforme des retraites à l’Assemblée (articles 47-1 et 49.3) et au Sénat (article 44.3), de la modification intégrant la « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans l’article 34 (article 89), ou des effets de l’intervention du Conseil constitutionnel sur la loi « immigration » (article 61), les citoyens se sont progressivement familiarisés avec divers articles de la Constitution. On peut toutefois parier que tous se souviendront, pour longtemps, de l’usage discrétionnaire de l’article 12, qui confie uniquement au président de la République le droit de dissolution.
Cette utilisation intensive a incontestablement esquissé un droit constitutionnel où la volonté présidentielle favorise le recours rapide aux dispositifs institutionnels, révélant une véritable tentation de concentration du pouvoir. En effet, en favorisant constamment une exploitation large des mécanismes au détriment des contrepoids et au profit de l’exécutif, une habitude néfaste est née, normalisant la perte de sens constitutionnel. Contrairement à une croyance populaire, une Constitution écrite n’est pas à l’abri des distorsions. Les modifications stratégiques de nombreux articles ont généralement affecté le rôle et la position d’une institution que le président considère comme un mal nécessaire : le Parlement.
Suite à l’un des scrutins législatifs les plus animés de la Ve République, la question se pose de savoir quelle configuration institutionnelle va émerger de la transformation imposée par les résultats. Il est indéniable qu’une nouvelle étude constitutionnelle est lancée, qui pourrait se manifester par une proposition de mettre en place un système parlementaire renouvelé. Au regard des transformations qu’il a initiées, le chef de l’État aurait intérêt à aborder la Constitution avec une perspective où son institution ne serait qu’un pouvoir d’obstruction.
Un parlement valorisé, un président repositionné
Par exemple, il devrait permettre aux assemblées du Palais-Bourbon et du Palais du Luxembourg de nouer les compromis nécessaires à une action gouvernementale. La deuxième devra consolider son rôle primordial de stabilité parlementaire face aux tumultes médiatiques, et la première va, dans les prochains jours, déterminer le sort de la législature. Les 18, 19 et 20 juillet, elle devra élire son (sa) président(e), ses six vice-présidents, les trois questeurs et les huit présidents des commissions. Si rien n’est planifié en avance, le groupe le plus influent pourrait les acquérir, puisque la majorité relative suffit au troisième tour de vote. À l’inverse, une quête stratégique de compromis, qui pourrait par exemple se traduire par une attribution des responsabilités proportionnelle à la taille des groupes, pourrait signaler l’adoption de méthodes de travail novatrices et productives. Cette approche est courante en Allemagne et en Italie, sans affecter le bon fonctionnement de leurs parlements. Au contraire, cette reconnaissance témoigne de la maturité démocratique de leur système politique.
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