Sophie Thonon-Wesfreid a représenté de nombreuses familles françaises « disparues » lors des dictatures en Argentine et au Chili. Elle a également défendu l’État argentin dans le processus d’extradition de l’ex-officier argentin Mario Sandoval, qui a été condamné en décembre 2022. Pour Le Monde, elle décrit le fonctionnement de la justice argentine dans le cas des joueurs de rugby français Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de viol aggravé et détenus provisoirement à Mendoza.
Y a-t-il des divergences entre le droit français et le droit argentin dans le domaine des violences sexuelles ?
Le droit argentin postule qu’il existe un délit fondamental : l’abus sexuel. Il s’agit d’un concept général utilisé pour couvrir autant que possible la diversité des actes criminels liés aux violences sexuelles. Il est défini comme une « agression sexuelle violente qui porte atteinte à la liberté sexuelle d’un individu et à son droit de choisir le type de rapport sexuel qu’il souhaite avoir ». Il va de soi que cela signifie que la victime n’a pas donné son consentement.
Le droit argentin prévoit ensuite différentes circonstances aggravantes, qui alourdissent la peine. Dans le cas des rugbymen français, il est question d’abus sexuel avec deux facteurs aggravants. Le premier est ce que le droit argentin nomme « le rapport charnel », c’est-à-dire une pénétration vaginale, anale ou orale, ce qui correspond à la définition juridique du viol en Argentine. La seconde circonstance aggravante est la réunion, c’est-à-dire lorsque le crime est commis par deux personnes ou plus.
Quelles sont les sanctions prévues pour ce type de cas en Argentine ?
Le texte original indique qu’une sanction minimale pour un acte d’abus sexuel pourrait être de six mois à quatre ans de détention, mais en considérant certains facteurs aggravants spécifiques, tels que la réunion, les deux joueurs de rugby français pourraient être passibles d’une peine allant de huit à vingt ans de prison. C’est la durée maximale de la peine pour ce type de délit aggravé en Argentine.
La question est posée si ces deux athlètes pourraient être extradés vers la France. L’extradition n’est pas applicable dans ce scénario. Comme les deux Français sont soupçonnés d’avoir commis un crime en Argentine, ils seront jugés par la justice argentine qui décidera de leur condamnation ou non, et ultérieurement seront emprisonnés ou non en Argentine. S’il y a des accords de coopération policière entre la France et l’Argentine, ils pourraient éventuellement demander à purger leur peine en France ou à ajuster celle-ci. Mais tout cela reste pour le moment de l’ordre de l’hypothétique. Nous devons attendre que la procédure judiciaire argentine se déroule.
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