Le mardi 9 juillet, le Tribunal suprême espagnol a déclaré la clôture d’un cas de terrorisme contre l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont, qui est en exil suite à la tentative infructueuse de sécession de la Catalogne en 2017. Malgré la récente loi d’amnistie adoptée par le parlement espagnol le 30 mai, Puigdemont est toujours poursuivi pour détournements de fonds et une enquête pour haute trahison est en cours, délit qui ne satisfait pas les termes de la loi d’amnistie.
Le Tribunal suprême, dans une déclaration, a énoncé que la juge Susana Polo a clôturé le dossier de terrorisme contre Puigdemont suite à une question procédurale, l’erreur étant que la prolongation de l’instruction a été annoncée un jour après la date limite légale.
Le premier juillet, un autre juge du Tribunal suprême, Pablo Llarena, avait conclu que la loi d’amnistie s’appliquait bien à l’une des infractions reprochées à Puigdemont, à savoir le délit de désobéissance, mais ne couvrait pas le délit de détournements de fonds. Llarena a donc choisi de maintenir le mandat d’arrêt qui empêche Puigdemont de retourner en Espagne. Cette décision faisant l’objet d’un appel par le parquet et le leader catalan.
Le dossier que la juge Polo a classé avait été initié à la suite des manifestations survenues en Catalogne en 2019, après l’annonce des peines d’emprisonnement infligées à plusieurs dirigeants indépendantistes suite à leur implication dans l’essai de sécession unilatérale de la région en 2017.
« Tsunami Democratic » ».
Les protestataires ont tenté de prendre le contrôle de l’aéroport de Barcelone lors de manifestations, provoquant des affrontements violents avec la police et causant des dégâts considérables. Ces manifestations étaient dirigées par une plateforme énigmatique nommée « Tsunami Democratic », soupçonnée par le juge d’instruction d’être orchestrée par M. Puigdemont et d’autres dirigeants indépendantistes. Le juge a qualifié les actions de délit de terrorisme, bien que le procureur les considère comme un simple délit de désordre public. L’abandon de ces charges de terrorisme marque une évoluation significative, mais non définitive, pour M. Puigdemont vers l’amnistie.
L’amnistie pour les indépendantistes catalans a été le prix à payer pour que le premier ministre socialiste Pedro Sanchez puisse se maintenir au pouvoir en novembre, avec le soutien des deux partis indépendantistes catalans qui exigeaient cette concession en retour. Le but des législateurs était que les mandats d’arrêt contre les indépendantistes en exil soient immédiatement annulés et demeurent valides pendant le traitement des recours déposés contre la loi, processus qui pourrait durer des mois voire des années.
Cependant, avec plus de 400 individus faisant l’objet de procédures judiciaires ou condamnés pour des délits liés à la tentative d’indépendance de la Catalogne en 2017 ou aux événements qui l’ont précédée ou suivie, la tâche est difficile pour les tribunaux qui doivent juger chaque cas individuellement. De plus, beaucoup de juges expriment ouvertement leur réticence, voire leur opposition à cette mesure qui a polarisé et radicalisé la politique espagnole depuis les élections de juillet 2023.