Le mécanicien de 45 ans a été condamné à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel de Grasse situé dans les Alpes-Maritimes, après avoir été reconnu responsable de la mort de Noé, un adolescent de 16 ans. Ce cas tragique a conduit à l’introduction de la proposition de loi sur l’«homicide routier». Le tribunal a déterminé que, le conducteur n’avait pas seulement occasionné la mort de l’adolescent mais avait aussi blessé involontairement sa passagère. En effet, il a été condamné pour conduite imprudente et conduite en état d’ébriété.
L’accident s’est produit tôt dans la matinée du 25 juin 2022, où le conducteur a heurté par derrière la voiture de l’adolescent sur une route à deux voies près d’Antibes. Il conduisait à une vitesse excessive, dépassant les 110 km/h dans une zone où la vitesse maximale était de 70 km/h. L’impact a propulsé la voiture de l’adolescent à plus de 90 mètres, entraînant sa mort.
De plus, des examens ont révélé que le conducteur avait consommé de la cocaïne et de la MDMA. Il a également été arrêté un an après l’accident pour avoir conduit une voiture malgré l’interdiction qui lui avait été imposée par le contrôle judiciaire. L’homme, qui avait comparu libre et a été incarcéré à l’issue de l’audience, a prétendu à la cour qu’il n’avait pas vu la voiture devant lui et qu’il pensait avoir frappé un animal.
Cette audience de la journée, suivie par un grand nombre de personnes, a ravivé le débat sur la définition de l’ «homicide routier». C’est précisément ce tragique événement qui a inspiré la proposition de loi qui porte sur ce sujet.
Le texte de loi présenté par Éric Pauget, le député des Alpes-Maritimes de LR, devait être discuté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avant l’interruption des séances. En effet, cette proposition de loi est née suite à la communication entre le député et la famille d’une victime d’accident de la route, survenue lors d’une marche blanche à Antibes. La loi, sans modifier le barème des peines, vise à substituer le terme « homicide involontaire » par « homicide routier » si la situation présente une ou plusieurs circonstance(s) aggravante(s).
Confronté à une peine de prison potentielle de dix ans, le chauffeur a été analysé par le procureur de la République de Grasse, Damien Savarzeix, qui estime que la législation actuelle permet déjà d’attribuer une sanction appropriée. Savarzeix a ainsi sollicité une peine de six ans de prison avec mandat de dépôt, soulignant l’importance du cas en tant que représentation d’une région où les automobilistes conduisent dangereusement la nuit sur les routes côtières. En rappelant les huit homicides involontaires survenus en juin sur les routes de la Côte d’Azur.
De son côté, l’avocat des victimes, Me Philippe Soussi, soutient que ce changement de terminologie, bien qu’il ne différencie pas entre homicide volontaire et involontaire, respecte davantage le deuil des victimes et reflète une prise de conscience sociale des infractions routières inacceptables. Néanmoins, l’avocat de la défense, Me Paul Sollacaro, a critiqué une récupération politique du dossier, en soulignant que son client n’avait pas de passé judiciaire.
Les parents de la victime, soutenant ce changement législatif avec d’autres familles endeuillées comme celle de Yannick Alléno, un chef réputé dont le fils est mort sous des circonstances similaires, ont vu cette journée comme un tournant, affirmant : « La justice a parlé et nous avons été entendus ».