La Cour suprême des États-Unis, dominée par les conservateurs, a renvoyé, le 1er juillet, la question de l’immunité pénale de l’ancien président Donald Trump à des tribunaux inférieurs, ce qui a retardé son procès fédéral à Washington et la possibilité qu’il ait lieu avant l’élection présidentielle américaine de novembre. Trump est accusé d’avoir tenté de manipuler le résultat de l’élection 2020, remportée par le démocrate Joe Biden.
Avec un vote de six à trois, les six juges conservateurs contre les trois progressistes, la Cour a déclaré que « le président n’a pas d’immunité pour ses actions non officielles » mais « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actions officielles ». C’est la première fois dans l’histoire des États-Unis qu’un ancien président est impliqué dans une affaire criminelle pour des actions qu’il a prises alors qu’il était au pouvoir.
Cette décision, qui signifie un gain de temps, a été saluée par Donald Trump sur son réseau social, Truth Social, comme une « grande victoire pour notre démocratie et notre Constitution, je suis fier d’être américain! ». Cependant, l’équipe de campagne de Joe Biden a rétorqué que le républicain « pense être au-dessus des lois », ajoutant que cette décision « ne change rien aux faits (…) : Donald Trump a craqué après avoir perdu l’élection de 2020 et a encouragé une foule à renverser les résultats d’une élection libre et juste », d’après les mots d’un conseiller de la campagne électorale.
Donald Trump essaie de gagner du temps
En choisissant de traiter cette question le 28 février et en reportant les débats presque trois mois plus tard, la plus haute cour des États-Unis avait déjà grandement repoussé le procès fédéral de l’ancien président républicain pour avoir tenté d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.
Durant les discussions judiciaires, une certaine réserve a été constatée parmi les juges vis-à-vis de la revendication d’immunité totale de Donald Trump. Toutefois, plusieurs membres du tribunal ont souligné l’importance des conséquences à long terme de leur verdict. Neil Gorsuch a observé qu’ils écrivaient une loi pour la génération future, se référant à la nouveauté de la question. Brett Kavanaugh a renforcé en disant que cette situation a de grands effets potentiels sur le futur du pays.
Donald Trump, qui est actuellement l’objet de quatre poursuites judiciaires différentes, utilise tous les moyens possibles pour retarder son procès, essentiellement après les élections présidentielles. Le 30 mai, il a été déclaré coupable par le tribunal de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à manipuler l’élection de 2016. Sa sentence doit être prononcée le 11 juillet. Cependant, cette première condamnation pénale, une première pour un ancien président américain et la moins grave des quatre, risque d’être votée unique avant l’élection.
Grâce à des appels successifs, les avocats de Donald Trump ont réussi à retarder indéfiniment les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés suite à son départ de la Maison Blanche et devant le tribunal de l’Etat crucial de Géorgie pour ingérence aux élections de 2020.
Si Donald Trump était réélu, une fois intronisé en janvier 2025, il pourrait ordonner l’arrêt des poursuites fédérales contre lui. Contribuer.