Dans une Société Civile Immobilière (SCI), les décisions sont généralement prises soit par les associés, soit par le gérant. En ce qui concerne la vente d’un bien immobilier appartenant à la société, l’autorité du gérant pour procéder à la transaction dépend de la formulation de l’objet social de la SCI.
Si l’objet social stipule explicitement le transfert de biens, le gérant a le pouvoir de procéder à la cession de manière indépendante. C’est à dire que les actes répertoriés dans l’objet social permettent au gérant d’engager la société vis-à-vis des tiers. Cependant, certaines clauses statutaires peuvent restreindre ce pouvoir, en exigeant, par exemple, une notification ou une approbation préalable des associés pour une opération spécifique.
En revanche, une action entreprise qui ne correspond pas à l’objet social peut être annulée à l’initiative de la société. En conséquence, le gérant pourrait être tenu responsable si cette action entraîne des préjudices pour la société.
Certains statuts peuvent être ambigus ou silencieux en termes de transactions immobilières, incluant une clause autorisant « toutes opérations immobilières ». Il est donc important de rester attentif, étant donné l’irrégularité des décisions de justice. Dans de tels cas, une révision des statuts est recommandée pour éviter toute confusion. Par ailleurs, un vote à l’unanimité des associés pourrait être organisé pour permettre au gérant de procéder à la vente.
Notez cependant qu’une seule cession dans une SCI pourraient entrainer la réalisation de l’objet social et donc la dissolution de la société.