Selon le Royaume-Uni, les Accords d’Oslo pourraient entraver la Cour Pénale Internationale (CPI) dans son intention d’émettre des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant. Ceci a été déclaré à travers une demande formulée aux juges de la chambre préliminaire. Ils sont responsables d’approuver les mandats que le procureur Karim Khan a requises le 20 mai à l’encontre du Premier ministre israélien et de son ministre de la défense, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés à Gaza depuis le 8 octobre 2023.
Le Royaume-Uni a soumis un document devant la Cour le 10 juin, trois semaines plus tard, devenant public le 27 juin. Ils ont sollicité une intervention dans la procédure en tant qu’amicus curiae (ami de la cour) qui est censé apporter aux juges des éclaircissements sur un aspect factuel ou juridique d’un cas. Selon eux, émettre des mandats d’arrêt contre MM. Netanyahu et Gallant serait en contradiction avec les Accords d’Oslo. Les juges ont autorisé la présentation d’un mémoire de la part du Royaume-Uni jusqu’au 12 juillet.
Est-ce une stratégie pour gagner du temps ? En tout cas, la taille du mémoire est limitée à dix pages, ce qui est considéré comme peu. Ceux qui souhaitent suivre leur exemple sont invités à se manifester avant le 12 juillet, afin de minimiser l’impact de la demande britannique sur le déroulement actuel de la procédure.
Intervenir en dernier recours.
Sally Langrish, conseillère juridique au Foreign Office, a précisé que les accords d’Oslo stipulent explicitement que la Palestine n’a pas l’autorité de poursuivre les citoyens israéliens en justice. Par conséquent, la délégation de cette compétence à la Cour par la Palestine n’est pas envisageable. Les juges ont déjà commencé à examiner cette question lorsqu’ils étudiaient les demandes de mandats d’arrêt.
La déclaration du procureur Karim Khan, faite le 20 mai, n’a pas été bien reçue par les alliés d’Israël, en particulier ceux de l’occident. Le 6 juin, Emmanuel Macron, le président français, a répondu aux journalistes de France 2 sur le sujet. Macron a commencé par souligner que les mandats n’avaient pas encore été délivrés et que l’émission de ces derniers prendrait du temps.
En outre, Macron a insisté sur le fait qu’Israël doit se conformer aux lois de la guerre. Il a affirmé que si un mandat était émis, ça ne changerait point son engagement à travailler avec le premier ministre Nétanyahou tant qu’il serait en fonction, car c’est essentiel. Le ministère des affaires étrangères français a salué l’initiative du procureur tout en rappelant que la Cour rendrait son verdict sur la base du principe de complémentarité et de l’activité potentielle des tribunaux israéliens.
La Cour n’intervient qu’en tant que dernier recours lorsque les raisons logistiques ou politiques empêchent un Etat de mener des procès sur son territoire. Cependant, pour convaincre la Cour de céder l’affaire, Israël devrait mener des enquêtes efficaces sur les mêmes faits envers les mêmes suspects, tout comme l’a fait l’Allemagne, selon l’avis de Paris.
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