Le vendredi 28 juin, le tribunal de Nanterre a rejeté les revendications de co-auteurs du célèbre Boléro Maurice Ravel et du décorateur russe Alexandre Benois à l’encontre de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Le tribunal a affirmé dans une note officielle que le Boléro, l’une des œuvres les plus mondialement présentées et diffusées, reste dans le domaine public, alors qu’aucune des prétentions de co-auteurs de Maurice Ravel et d’Alexandre Benois n’a été soutenue.
Le tribunal a également déclaré que les preuves fournies ne justifiaient pas M. Benois comme auteur de l’intrigue de ballet. De plus, l’idée d’une autre co-auteure lésée, la chorégraphe Bronislava Nijinska, a aussi été rejetée lorsque le tribunal a établi que l’artiste n’avait « jamais été désignée comme co-auteure du Boléro » dans les documents officiels.
« C’est une décision méticuleusement argumentée, qui a pris en compte tous les éléments dont disposait le tribunal et qui confirme la position de Sacem, tant dans son approche que dans la protection des droits de ses membres », a déclaré Me Yvan Diringer, l’un des avocats de Sacem avec Me Josée-Anne Bénazéraf. Il a exprimé à l’Agence France-Presse (AFP) sa satisfaction pour cette condamnation « exceptionnelle ».
« Les demandes des héritiers et des éditeurs ont été rejetées par le tribunal, nous étudions calmement la décision avant de nous adresser à la presse », a déclaré à l’AFP Me Gilles Vercken, l’avocat des héritiers de Ravel. « Pour une œuvre exceptionnelle, une mesure exceptionnelle. »
Evelyne Pen de Castel, l’héritière de Maurice Ravel, a été condamnée à payer 1 euro à la Sacem pour « abus de droit moral d’auteur », selon la décision du tribunal. Selon ce verdict, le Boléro reste dans le domaine public comme depuis 2016. Si la Sacem, l’organe de gestion et de collecte des droits d’auteur en France, avait reconnu M. Benois comme co-auteur, la pièce aurait été protégée jusqu’au 1er mai 2039, étant donné que M. Benois est décédé en 1960.
Les successions Ravel et Benois ont soutenu lors de l’audience du 14 février que le ballet de Ravel était une « œuvre de collaboration ». Cependant, le tribunal a noté dans sa décision, consultée par l’AFP, qu’il n’existe « aucun indicatif d’un tel argument » formalisé par écrit, et que « la documentation accompagnant la divulgation de l’œuvre [affiche du Boléro et programme des représentations] n’en fait pas référence ».
Les ayant-droits ont également critiqué lors des débats le refus de la Sacem de reconnaître tout co-auteur. L’avocat de la succession Benois, Me Edouard Mille, avait alors sévèrement critiqué la Sacem : « Pour la Sacem, il y a le droit d’auteur et le droit du Boléro. Oeuvre exceptionnelle, régime d’exception ».
Selon le tribunal, les ayant-droits ont à tort simplifié le procès à une « chambre d’enregistrement ». Cette procédure judiciaire découle du refus de la Sacem d’inscrire M. Benois en tant que co-auteur à deux reprises, en 2016 et 2017.
Pour une composition musicale en France, l’auteur détient les droits sur son œuvre pour toute sa vie, suivie de 70 ans après son décès. Après cela, l’œuvre devient accessible au public et son utilisation devient libre. Le Boléro, par exemple, a bénéficié d’une protection de 78 ans et quatre mois. En effet, la législation prévoit des extensions destinées à compenser la perte de revenus subie par les artistes français en raison des deux guerres mondiales. Par conséquent, Le Boléro est resté protégé jusqu’au 1er mai 2016.