Une affaire dénonçant l’exploitation frauduleuse du compte personnel de formation (CPF) a été jugée par le tribunal correctionnel d’Evry le 25 juin, mettant en évidence un problème financier d’envergure considérable. Des sommes colossales, des entreprises associées à des pays comme le Qatar et les États-Unis, des véhicules de luxe et une bague de fiançailles ont été découverts.
Depuis 2019, le crédit pour la formation, qui était auparavant mesuré en heures, a été converti en une somme d’argent que l’employé peut utiliser à sa guise pour financer la formation de leur choix. Cependant, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), responsable du programme, n’avait pas prévu l’attrait que cette opportunité financière considérable exercerait, et la prolifération d’escroqueries diverses qui en découleraient.
Un exemple est celui d’Ousman C., un jeune entrepreneur local qui, en 2020, a ajouté à son entreprise de graphisme une nouvelle activité : la formation professionnelle pour adultes. Il a également fait appel à une association qu’il avait créée en 2016, Formatech, dont il est le président et sa mère la secrétaire. Grâce à ces deux entités, il a mis en place un système pour ses « clients » : il s’occupait de déclarer une formation et de fournir des documents attestant de son déroulement. Les clients, souvent sollicités par des « apporteurs d’affaires », s’inscrivaient à cette formation fictive via leur compte CPF. Formatech conservait 50% de l’argent, reversait 40% en espèces aux clients et utilisait le reste pour rémunérer l’intermédiaire.
« Remboursement pour matériel informatique ».
L’annonce, publiée sur les médias sociaux, attire des centaines de clients. « Si l’on considère un préjudice estimé à trois millions d’euros et qu’on calcule le maximum du CPF qui est de 5 000 euros, cela revient à environ 600 personnes », observe Maître Georges Holleaux, l’avocat représentant la CDC. De nombreux « clients » interrogés ont admis devant les enquêteurs n’avoir reçu aucune formation véritable. Beaucoup ont également partagé cette « bonne affaire » avec leurs proches, familles ou amis.
« Par exemple, une dame a déclaré : ‘J’ai vu des messages sur les médias sociaux concernant le CPF, qui donnaient l’impression qu’on pouvait récupérer de l’argent. J’ai sauté sur l’opportunité, et cet argent m’a été d’un grand secours' », rapporte Maître Holleaux. Les personnes ciblées sont souvent précaires et peu informées de la loi.
Quant à Ousman C., il ne connaît pas de difficultés financières de fin de mois, bien au contraire. Sa manœuvre fructueuse lui a rapporté d’importants revenus pendant deux ans. Entre 2020 et 2022, le compte bancaire de Formatech a été crédité à 99% par les paiements de la CDC pour le CPF : 1 167 transferts pour un total de 2,25 millions d’euros. Une partie est immédiatement reversée sur le compte personnel du chef de Formatech, qui s’attribue ainsi 390 000 euros à travers plusieurs transferts aux intitulés exotiques : « Séminaire à Londres », « Remboursement équiement informatique »…
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