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27 juin 2024 20 h 12 min

Cour Suprême US Autorise IVG Urgence Idaho

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La Cour Suprême américaine a rétabli le droit à l’avortement pour des raisons médicales urgentes en Idaho, comme l’a annoncé le verdict rendu public le 27 juin. Auparavant, l’Idaho, un état connu pour son conservatisme, n’autorisait l’interruption volontaire de grossesse que dans des situations extrêmement limitées depuis juin 2022, à la suite d’un jugement historique de la Cour qui avait supprimé la protection fédérale du droit à l’avortement.

L’Idaho est l’un des près de vingt états qui ont mis en place des restrictions sévères ou interdictions concernant l’IVG depuis qu’ils sont autorisés à instaurer leur propre législation sur le sujet. Les exceptions autorisées dans l’État pour pratiquer un avortement étaient uniquement dans les situations d’adultère intrafamilial ou de mise en danger de vie imminente de la femme. Les professionnels de la santé qui enfreignaient ces règles risquaient jusqu’à cinq ans de prison, et la perte de leur agrément médical.

Au cours de ces deux années, l’Idaho a vu un quart de ses gynécologues et plus de la moitié de ses spécialistes en maternité à haut risque disparaître. Dans certaines régions de l’État, les femmes sont contraintes de faire jusqu’à 250 kilomètres pour une simple consultation gynécologique.

Le chemin vers la réautorisation de l’avortement a commencé peu de temps après l’annulation de l’arrêt historique de Roe vs Wade, en vigueur depuis 1973. Un juge fédéral, sollicité par l’administration démocrate, a partiellement bloqué la mise en œuvre de la loi votée par l’État, compte tenu de son conflit avec une loi fédérale concernant les urgences médicales. Cette loi oblige les hôpitaux recevant des fonds publics à prendre en charge toute personne faisant face à une urgence médicale, y compris les femmes enceintes.

Au début de l’année, la Cour Suprême a temporairement suspendue l’interdiction d’avortement en Idaho, mise en place par une décision du juge fédéral, afin de se pencher sur le dossier. Après avoir pris en considération les plaidoiries des deux parties en avril, elle a opté, par un vote de six à trois, pour lever cette suspension. En conséquence, l’Idaho ne pourra pas interdire l’avortement lorsque l’interruption de la grossesse est indispensable pour éviter de graves préjudices à la santé d’une femme, comme l’a souligné la juge progressiste Elena Kagan. La décision a été applaudie par le Président Joe Biden, selon qui aucune femme ne devrait être privée de soins, contrainte à attendre d’être en danger de mort, ou forcée de quitter son État pour obtenir les soins nécessaires.

La Cour Suprême s’est également prononcée sur l’utilisation de la mifépristone, une substance utilisée pour l’avortement. Il s’agit de la deuxième fois en deux mois que la Cour se penche sur un cas d’avortement. Cependant, cette décision technique de la plus haute juridiction des États-Unis n’aborde pas le cœur du problème. Les experts du droit américain suggèrent que ce cas n’est pas encore résolu, qu’il sera probablement réévalué par les tribunaux inférieurs et pourrait très bien revenir devant la Cour Suprême dans un avenir proche.

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