La plus haute instance judiciaire du Brésil, la Cour suprême, a voté mardi 25 juin, en faveur de la dépénalisation de la possession de cannabis pour usage personnel, avec huit votes sur onze. Cette décision, prise lors d’un long procès qui a suscité des clivages profonds dans la plus grande nation d’Amérique latine, stipule que bien que la possession de cannabis reste un acte illicite, elle ne devrait plus être passible de sanctions pénales.
Le président de la Cour suprême, Luis Roberto Barroso, a souligné que cette décision ne signifie pas une légalisation du cannabis. La cour doit encore déterminer la quantité maximale de cannabis qui peut être autorisée pour une consommation personnelle, avec une session prévue mercredi pour ce faire. Ce procès a commencé en 2015 et a été suspendu plus d’une fois.
La loi actuelle, qui date de 2006, qualifie l’achat, la possession ou le transport de drogues sans autorisation comme un délit. Cependant, ces infractions ne sont plus punissables par une peine d’emprisonnement, contrairement à la loi précédente qui prévoyait une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans. La loi de 2006 ne précise pas la quantité précise de cannabis qui peut distinguer un utilisateur des trafiquants, qui risquent des peines plus sévères. Cette distinction est actuellement laissée à la discrétion des forces de l’ordre, des procureurs ou des juges de première instance, sans critères objectifs. Les conservateurs s’opposent à cette décision.
Durant le procès en août 2023, le juge Alexandre de Moraes, avait exprimé son indignation que les jeunes, particulièrement ceux de couleur noire, sont catégorisés comme trafiquants de drogue même si les quantités de drogues qu’ils possèdent sont bien moindres par rapport aux Blancs qui ont plus de 30 ans. Ce sujet reste un véritable sujet de controverse au Brésil, avec une opposition forte de groupes conservateurs à toute idée de décriminalisation.
En avril, le Sénat a voté en faveur d’un texte visant à amender la Constitution afin de considérer la possession de toute drogue comme un délit, y compris le cannabis. Cet amendement constitutionnel doit être révisé par la Chambre des députés dans un futur proche.
Au Brésil, l’utilisation du cannabis à des fins médicales est également sujet de débat. Des patients ont dû aller devant les tribunaux pour obtenir le droit d’utiliser des traitements à base de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, pour certaines formes sévères d’épilepsie.
Plusieurs pays ont décriminalisé l’usage récréatif du cannabis et ont abandonné les peines de prison pour les utilisateurs, mais seuls quelques-uns, tels que l’Uruguay en 2013 et l’Allemagne en février, ont légalisé son usage.
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