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26 juin 2024 11 h 10 min

« Cohendet: Contre-pouvoirs face au Premier Ministre »

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Marie-Anne Cohendet, une experte en droit constitutionnel et des institutions de la cinquième République française à l’Université Paris-I, est connue pour ses travaux sur la première cohabitation politique entre François Mitterrand et Jacques Chirac de 1986 à 1988. Son œuvre intitulée « La Cohabitation. Leçons d’une expérience » (PUF, 1993) est une réflexion approfondie sur ce sujet, au même titre que son livre « Droit constitutionnel » (LGDJ, sixième édition 2023).

Par ailleurs, elle analyse le cas où Jordan Bardella, leader du Rassemblement National, qui soutient qu’il refuserait de devenir Premier Ministre si son parti obtenait une majorité relative lors des élections législatives. Dans un régime parlementaire comme celui de la France, le président entrant demandera au parti ayant remporté le plus grand nombre de sièges de constituer un gouvernement. Ce parti n’est pas contraint d’accepter cette demande et pourrait également ne pas être en mesure de réaliser cette tâche. Dans ce cas, le président a le droit de demander aux autres partis de constituer un gouvernement, en formant une coalition majoritaire. Pour ce faire, cette coalition doit obtenir l’appui de la majorité des députés afin d’éviter l’éventualité d’une motion de censure qui renverserait leur gouvernement nouvellement formé.

Si le Rassemblement national obtenait une majorité relative à l’issue des élections législatives du 7 juillet, plusieurs scénarios pourraient se présenter. S’ils parvenaient à s’allier avec suffisamment de partis pour élaborer un programme commun, ils pourraient nommer un Premier ministre. Si Bardella décide de ne pas prendre ce rôle, probablement pour éviter le risque de voir son gouvernement renversé et concentrer ses efforts sur l’élection présidentielle de 2027, un autre membre de la coalition, comme M. Ciotti, pourrait être nommé à sa place.

Que se passerait-t-il si le RN n’arrive pas à obtenir une majorité gouvernementale, ou s’il choisit de ne pas gouverner ? Dans ce second scénario, le président de la République ferait appel aux autres partis pour qu’ils établissent un gouvernement. En fonction des résultats et des associations, une autre coalition pourrait être envisagée, telle que celle unissant le centre et la droite républicaine ou le Nouveau Front populaire par exemple.

C’est une situation courante dans d’autres pays membres de l’Union européenne, où le vote proportionnel mène souvent à la naissance de majorités relatives. Les partis sont alors contraints de rechercher des alliances, les coalitions gouvernementales ne se formant pas toujours autour du parti en tête de course.

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