Le lundi 24 juin, un procès concernant un individu pressé, habitué à la pratique du monde précédent, s’est déroulé au tribunal de Paris. L’ex-parlementaire parisien et ancien secrétaire général du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a déclaré aux magistrats qu’il signait des chèques en utilisant le carnet qui était laissé négligemment sur son bureau, lorsqu’il avait entre 18,000 rendez-vous de 8 heures à 23 heures.
Cambadélis, 72 ans, ancien personnage politique, a été renvoyé pour « détournement de fonds publics » à la fin d’une enquête lancée par le Parquet national financier (PNF) en 2018 suite à un rapport de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). On lui reproche d’avoir effectué, entre 2015 et 2017 – coïncidant avec la fin de son mandat – des dépenses suspectes de plus de 136 000 euros. Le montant du préjudice a été ramené à 114 057 euros après que Cambadélis ait de lui-même remboursé plus de 22 000 euros depuis son compte personnel sur le compte dédié à son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
C’est une lettre envoyée par le bureau de l’Assemblée nationale à tous les élus le 5 mars 2015 qui a déclenché cette affaire. La lettre précisait l’usage de l’IRFM. Jusqu’à ce moment-là, le but de cette indemnité – un avancement destiné à couvrir des frais directement associés au mandat – était clair mais sans détails précis dans les documents.
« Une augmentation de revenus ».
Cette lettre confirme l’illégalité de certaines actions, comme le paiement des cotisations à une faction politique par le biais de l’IRFM ou l’acquisition d’un bien immobilier à partir de ces fonds – le politicien restant propriétaire après la fin de son mandat. Elle rappelle également que ces ressources ne sont pas destinées à un usage personnel – une pratique courante à l’époque, explique Jean-Christophe Cambadélis.
Il ajoute précisément: « En 1997, sous la présidence de Philippe Séguin à l’Assemblée nationale, l’IRFM a augmenté. C’était parce qu’il était impossible de rehausser le salaire des députés sans créer de polémique. Ainsi, l’IRFM était perçu comme un complément de revenu. » Les politiciens bénéficiaient d’une indemnité d’environ 4 800 euros nets, à laquelle s’ajoutait un montant équivalent provenant de l’IRFM. Lorsqu’en 2015, la lettre du bureau est arrivée aux députés après l’affaire Cahuzac, ils n’en ont pas pris grand cas, car ils pensaient que c’était du vent, surtout que les comptes de l’IRFM n’étaient pas divulgués au public.
Le PNF a pris en compte la lettre sérieusement. Ils accusent l’ancien parlementaire d’avoir utilisé son IRFM pour faire des transferts de 21 500 euros vers le compte bancaire de son épouse actuelle et le sien. En outre, il est également reproché d’avoir payé, entre autres, 44 151 euros de dépenses associées à son logement (dont 31 953 ont été dépensés pour tous ses loyers en 2016), 25 906 euros de contributions au Parti socialiste, 5 000 euros pour financer sa campagne électorale de 2017, et 10 544 euros pour des voyages récréatifs, y compris un voyage avec son épouse en Corse et un voyage familial à Prague. De plus, 2 778 euros ont été dépensés pour deux déménagements, dont un depuis la Grèce et 18 250 euros pour le règlement d’indemnités découlant d’une condamnation précédente. Selon le procureur Hedy Djilali, cela correspond à « une série d’activités menées sur une longue période, (…) dans le but de maintenir son niveau de vie ».
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