Lundi 24 juin, le tribunal du travail d’Angers a jugé un restaurant McDonald’s franchisé dans le Maine-et-Loire coupable de « harcèlement moral flagrant » et de « discrimination basée sur l’identité de genre » contre une employée transgenre.
Selon la décision que l’Agence France-Presse a eu l’occasion de consulter, le tribunal du travail a déterminé que Syntia D. était la cible de discrimination en raison de son identité de genre, en raison de l’interdiction faite à ses collègues d’utiliser son prénom féminin et de la désigner au féminin.
« C’est une bonne conclusion. Nous avons maintenant un jugement bien pensé, même si les montants des dommages-intérêts peuvent sembler décevants en comparaison à nos demandes, étant donné que nous avions demandé 30 000 euros. Nous avons obtenu 7 000, plus les indemnités légales, soit un total d’environ 15 000 euros », a annoncé Me Bertrand Salquain après la sortie du tribunal.
A l’époque de son embauche au McDonald’s situé à une quarantaine de kilomètres d’Angers, en septembre 2022, Syntia avait été reconnue comme homme, sous le prénom masculin qui lui avait été attribué à la naissance. Elle était alors en transition de genre, mais était encore reconnue comme homme par l’état civil, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, ayant officiellement changé de genre à l’été 2023.
« Un entretien de recadrage » a ensuite eu lieu.
Au début de l’année 2023, Syntia, en retarde à cause d’une consultation médicale, choisit de se rendre à son travail vêtue de tenues féminines, de prothèses mammaires et de maquillage, ayant ressenti un sentiment de bienveillance de la part de son entreprise et de ses collègues. Cependant, elle se plaint rapidement de commentaires et d’intimidations de la part de ses supérieurs. A la fin du mois de janvier 2023, elle est convoquée pour un « entretien de recalibration » où on l’appelle par son ancien prénom masculin et on lui demande de ne plus se maquiller.
Dans les jours qui suivent, les dirigeants de Syntia font tout leur possible pour empêcher l’usage de son nouveau prénom féminin, le bannissant par des annonces au restaurant et réprimandant par écrit deux collègues qui l’ont adopté.
D’après Charlotte Duval, secrétaire générale adjointe du syndicat des services du Maine-et-Loire CFDT, « ce résultat est très positif. La résiliation du contrat est aussi une reconnaissance de son statut de victime. Cela pourrait également ouvrir la voie à d’autres personnes qui vivent des situations similaires pour en discuter », a-t-elle declaré à la sortie du tribunal.
L’avocat du restaurant n’était pas présent lundi pour commenter la décision.