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23 juin 2024 2 h 06 min

« Le RN contre le droit du sol »

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Si Jordan Bardella accède à Matignon, l’une de ses premières initiatives au cours de la nouvelle session de l’Assemblée nationale, qui se déroulera simultanément avec les Jeux Olympiques, sera d’abolir le droit du sol, comme il l’a promis. En le faisant, il abolirait une tradition légale qui a pris racine dans notre droit depuis 1515. Même le régime de Vichy n’avait pas cherché à le renverser. Le droit du sol, au-delà de l’intégration naturelle des enfants et petits-enfants d’étrangers à notre nationalité, joue également un rôle crucial en attestant la nationalité française de la majeure partie des citoyens lors du renouvellement de leurs passeports et cartes d’identité. Ce droit élimine ainsi les ennuis bureaucratiques et protège aussi notre souveraineté nationale contre l’ingérence étrangère.

Institué en 1515, le droit du sol offre la possibilité aux descendants d’étrangers nés et vivant en France de devenir français. De plus, ce principe est, depuis 1889, l’un des piliers de la République : le fait de devenir français par la naissance en France est un droit qui s’applique de plus en plus fortement aux générations successives. Contrairement aux États-Unis, un enfant d’immigré né en France n’obtient pas automatiquement sa nationalité française à la naissance, mais l’acquiert à la majorité, mais peut choisir de la renoncer. Pour la prochaine génération, un enfant né en France de parents également nés en France ne peut pas perdre sa nationalité française, une pratique connue sous le nom de « double droit du sol ».

Ainsi, le droit du sol; une principauté progressive et conditionnelle de la République a une telle importance que même le régime de Vichy l’a préservée lors de la rédaction de sa proposition de réforme de la nationalité.

Suite à la victoire de la droite lors des élections législatives de 1986, le parti RPR propose à l’Assemblée nationale d’abolir complètement le droit du sol. Cependant, le gouvernement de Jacques Chirac refuse rapidement cette proposition pour deux raisons majeures. L’annulation du double droit du sol mettrait en péril des dizaines de millions de familles françaises qui ont besoin de simplement prouver leur nationalité française pour accéder à des documents tels que des passeports ou des cartes d’identité. L’abrogation rendrait ce processus presque impossible.

Le deuxième aspect est que sans l’application du droit du sol, les enfants d’immigrants resteraient étrangers génération après génération. Cela pourrait conduire à la formation d’enclaves étrangères au sein du territoire national, ayant droit à la protection diplomatique de leur patrie ainsi qu’au pouvoir de demander son intervention. Le droit du sol permet d’intégrer ces jeunes à la société française, renforçant ainsi la souveraineté incontestable de la République sur eux. Cet argument était essentiel lors de l’adoption de la loi de 1889 et le demeure encore aujourd’hui.

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