Deux fabricants français, Arkema France et Daikin Chemical France, connaissent actuellement des retombées juridiques suite à leur installation dans la « vallée de la chimie », au sud de la capitale des Gaules. La cour administrative de Lyon a mis un frein à l’exploitation d’une nouvelle installation du groupe chimique Daikin, soupçonné d’émettre des polluants per- et polyfluoroalkylés (PFAS), aussi dénommés « polluants éternels ».
Le 2 février, les autorités du Rhône ont autorisé « la création d’une unité de production et de stockage de pré-composés (polymères additivés) » sur le site de Daikin à Pierre-Bénite (Rhône), tout en régulant cette nouvelle installation. Il est à noter que certains de ces composés sont des PFAS, de redoutables polluants éternels, comme le précisait à l’époque le préfet.
Cette décision a provoqué l’indignation des résidents locaux, effrayés par les conséquences potentielles de ces produits chimiques à longue durée de vie, dont certains sont nocifs pour la santé. En réaction à cela, trois associations ont porté l’affaire en justice de manière urgente.
« Triomphe »
Dans une décision rendue jeudi, le juge des référés a déclaré que l’exécution de cet arrêté était « suspendue ». « Ce qui est suspendu, c’est l’exploitation de la nouvelle unité de production de pré-composés (et uniquement cette unité) », a souligné le tribunal administratif à l’Agence France-Presse (AFP) vendredi.
L’association Bien vivre à Pierre-Bénite, qui a saisi la justice avec l’aide de Notre affaire à tous et PFAS contre Terre, a accueilli avec satisfaction cette « victoire » dans un communiqué. « Le droit de l’environnement n’est pas à considérer à la légère, la préfecture et les fabricants doivent s’y conformer », a-t-elle déclaré.
C’est une avancée judiciaire majeure, selon la mairie d’Oullins-Pierre-Bénite, qui avait autorisé l’extension du site en 2021 avant que l’étendue de la contamination au PFAS ne soit exposée par diverses investigations journalistiques, marquant une première dans son combat judiciaire de deux ans. Daikin Chemical France, dans un communiqué transmis à l’AFP, a exprimé son désarroi face à la décision du juge des référés, notant que les répercussions de ce verdict sur ses opérations seront évaluées.
En parallèle, la métropole du Grand Lyon a sollicité en fin mai une expertise indépendante afin de déterminer la responsabilité d’Arkema et de Daikin dans la pollution par les PFAS. Le verdict sera rendu probablement le 30 juillet.
En outre, des fouilles ont été effectuées le 9 avril dans les locaux des deux entreprises suite à une enquête pénale sur cette contamination initiée après la dénonciation de mai 2022 par le maire de Pierre-Bénite pour mise en danger d’autrui.
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont examiné en mai une régulation des PFAS. Toutefois, la proposition de loi écologiste a été mise en attente suite à sa dissolution.