Tout au long des auditions de la commission d’enquête concernant les relations entre TotalEnergies et l’Etat français, Yannick Jadot et Roger Karoutchi n’ont pas hésité à exprimer leurs désaccords. Le sénateur parisien des Ecologistes et le président de la commission, également sénateur des Hauts-de-Seine pour les Républicains, ont présenté conjointement leurs principales conclusions lors d’une séance du mercredi 19 juin. Ces conclusions étaient résumées dans un « rapport de compromis » qui a reçu l’approbation d’une forte majorité.
Le rapport, d’une longueur de 350 pages, contient trente-trois recommandations. Une petite partie de ces recommandations cible directement TotalEnergies, l’acteur majeur français dans le secteur des hydrocarbures. M. Karoutchi a commenté en revendiquant que bien que la commission d’enquête n’ait pas été en accord sur tous les points, elle s’est efforcée de trouver une solution acceptable pour tous. A son avis, il était impérieux d’aborder la nécessité de la transition et les failles de la structure administrative et politique, toutefois, il s’oppose à l’idée de faire de TotalEnergies le seul responsable.
La commission d’enquête a passé quatre mois à interroger une quarantaine de personnes, parmi lesquelles figuraient les principaux gestionnaires et le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, des ministres et ex-ministres, des chefs de banques, des dirigeants d’autres grandes sociétés ou organisations, ainsi que des scientifiques et des représentants d’ONG. On note de plus que la commission n’était « pas en phase avec l’accord de Paris sur le climat ».
Yannick Jadot a souligné que TotalEnergies, qui a des plans pour accroître sa production de pétrole et de gaz d’ici à 2028, n’est pas en conformité avec l’accord climatique de Paris. Par conséquent, le rapport encourage l’État à fortement encourager l’entreprise à intensifier ses investissements dans les énergies renouvelables. Cependant, aucune mesure contraignante n’est proposée.
De plus, les sénateurs ont recommandé à l’État français d’acheter une « action spécifique » dans l’entreprise. Cette proposition fait suite à Patrick Pouyanné évoquant quelques jours avant son audition au Sénat à la fin du mois d’avril, un éventuel transfert de la cotation principale de la société de Paris à New York, alors que 40% de ses actionnaires sont nord-américains.
« Ce réengagement de l’Etat dans la gouvernance de TotalEnergies lui donnerait un droit de regard, voire un droit de veto sur certaines décisions », comme le transfert de la cotation principale ou le déménagement de l’entreprise, explique le rapporteur écologiste. Posséder une action spécifique permettrait, par exemple, de nommer un représentant de l’État sans voix délibérative au conseil d’administration, ou de s’opposer à des ventes d’actifs.
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