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Cour confirme condamnation Rassemblement national affaire

Lors de l’effervescence des élections législatives, une mauvaise nouvelle a frappé le parti de Marine Le Pen : mercredi 19 juin, le verdict de la Cour de Cassation a été annoncé, confirmant la condamnation du Rassemblement national (RN) dans l’affaire « Jeanne-Riwal », également connue sous le nom d’ « affaire des kits de campagne », avec une sanction de 250 000 euros.

Dix individus et entités étaient ciblés dans cette enquête de financement politique, qui a eu son premier jugement en novembre 2019. Le parti de Marine Le Pen était mis en cause pour avoir mis en place une arrangement complexe pour détourner au bénéfice du micro-parti Jeanne les remboursements de campagne accordés à ses candidats lors des élections législatives de 2012, dans le but de constituer un fonds de caisse pour les campagnes futures. Ce système favorisait également des entrepreneurs proches du Front National.

Parmi ces bénéficiaires, on compte deux membres importants de l’entourage de Marine Le Pen et anciens membres du Groupe Union Défense (GUD) – une organisation pour la dissolution de laquelle le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a fait une demande le même mercredi 19 juin : Frédéric Chatillon, chef de Riwal, et Axel Loustau, trésorier du microparti Jeanne. Ce système, établi spécifiquement pour les élections législatives de 2012 et mené notamment par Jean-François Jalkh, vice-président historique du parti à ce moment-là, reposait sur des « kits » de campagne prêts à l’emploi, comprenant l’impression d’affiches et de tracts, un site web et des services comptables, qui étaient fournis par le Front National à ses candidats et qui coûtaient 16 650 euros.

Un soupçon de pratiques de blanchiment d’argent plane sur cette affaire.

La société Riwal, dirigée par M. Chatillon, était chargée d’effectuer cette tâche, dont le tarif est généralement estimé par les experts à 4 000 euros. Pour couvrir les 16 000 euros à dépenser, les candidats étaient supposés contracter un prêt du même montant auprès du micro-parti Jeanne, assorti d’un taux d’intérêt de 6,5 %. Ils devaient ensuite rembourser ce prêt avec l’argent qu’ils recevaient en remboursement de leurs frais de campagne. Parmi les autres aspects abordés dans cette affaire, il y a les suspicions d’emploi fictif de proches de Marine Le Pen, tels que David Rachline et Nicolas Bay, au sein de Riwal. Il y a également des doutes sur un éventuel blanchiment d’argent par M. Chatillon.
En première instance, le Front national avait été partiellement acquitté de l’accusation d’escroquerie, en absence de preuve explicite de surfacturation des « kits ». Il avait été sanctionné d’une amende de 18 750 euros pour « recel d’abus de biens sociaux ». Le micro-parti Jeanne, pour sa part, avait été condamné à payer une amende de 300 000 euros. Frédéric Chatillon avait écopé d’une peine de deux ans et demi de prison avec sursis et d’une amende de 250 000 euros pour « escroquerie et abus de biens sociaux ». Sa partenaire ainsi que l’expert-comptable Nicolas Crochet, autre membre important du RN, avaient également été sanctionnés par des amendes. Jean-François Jalkh, responsable du montage financier, avait été condamné à deux ans de prison, dont six mois fermes. Axel Loustau avait été acquitté.
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