Programmes Législatifs 2024: RN, Majorité, Gauche, LR

C’est une course contre la montre, avec peu d’opportunités pour le débat politique. Emmanuel Macron, le président français, a surpris le monde politique en annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale le dimanche 9 juin, avec des élections législatives prévues pour les 30 juin et 7 juillet. La priorité pour tous les partis politiques est maintenant de désigner leurs candidats et de mettre en forme leur déclaration de foi, mettant en lumière leurs programmes.

L’ajustement et la reconfiguration politique ont marqué les premiers moments de la campagne. Certains partis ont déjà révélé leurs objectifs principaux sur des sujets tels que les réformes récentes (retraites, assurance chômage), l’actualité comme la guerre en Ukraine ou le coût de l’énergie. Certains sujets importants, comme le changement climatique, sont encore peu évoqués par certains partis et ne sont pas abordés dans ce résume. On y décrit les principales divergences entre les partis politiques sur ces huit sujets.

Concernant les retraites, Macron avait proposé de repousser l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans lors de sa campagne en 2022, ce qui a été approuvé de façon controversée au Parlement en 2023. Plusieurs partis politiques cherchent à abroger cette réforme impopulaire.

Le Nouveau Front Populaire est l’un de ceux qui cherchent à annuler la réforme. Les partis de gauche s’y sont tous opposés et cherchent à revenir à la retraite à 60 ans. Leur programme envisage également l’augmentation du minimum contributif jusqu’au niveau du salaire minimum, ainsi qu’un minimum de vieillesse équivalent au seuil de pauvreté.

De son côté, le parti Renaissance entend maintenir la loi telle qu’elle est.

Dans le contexte politique actuel, la question de la réforme des retraites avant 2027 n’est plus envisagée par le parti présidentiel. Bien qu’Emmanuel Macron ait exprimé des regrets en mai sur l’échec de son projet de réforme des retraites, une réforme à grande échelle n’est pas prévue.
Dans le même ordre d’idées, Les Républicains (LR), malgré les divisions du parti lors de la discussion de la réforme à l’Assemblée, n’ont pas l’intention de rouvrir ce débat sous l’égide de leur candidate à la présidentielle, Valérie Pécresse, qui avait pourtant défendu une hausse de l’âge de départ à la retraite à 65 ans.
Le Rassemblement National a pris une position ambiguë sur le sujet. Il a rejeté la proposition de repousser l’âge de départ à la retraite à 64 ans et a déposé une proposition à l’assemblée pour revenir à l’âge légal de 62 ans en mai 2023, après la réforme. Cependant, Jordan Bardella, le leader du parti, a souligné que la modification de la réforme ne serait pas une priorité s’il accédait au pouvoir.
Cependant, la rémunération des employés reste une priorité pour les partis politiques. L’augmentation du nombre de salariés touchant le salaire minimum de près de 50 % en deux ans, à cause de l’inflation, met en lumière le problème du pouvoir d’achat et du niveau des salaires. Les différentes formations politiques ont des opinions divergentes sur les mesures à prendre.
Le Nouveau Front Populaire plaide pour une augmentation du salaire minimum.

La proposition de la gauche est d’augmenter le salaire minimum à 1 600 euros en net, de rehausser le point d’indice pour les fonctionnaires et d’appliquer une indexation des salaires à l’inflation. Il est également envisagé d’organiser une conférence importante sur les salaires, l’emploi et la qualification.

Renaissance, en revanche, priorise une nouvelle réduction des cotisations. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, en mars, a fait part de sa volonté de hausser les salaires nets des citoyens français par le transfert des cotisations sociales des salariés vers la TVA.

Par ailleurs, les Républicains envisagent également d’accroître le salaire des français en diminuant les cotisations sociales pour les employés percevant moins du triple du salaire minimum (soit 4 200 euros net).

Le Rassemblement national envisage d’inciter les employeurs à élever les salaires. Le RN propose d’exempter ces augmentations de cotisations patronales jusqu’à une limite de 10 % et jusqu’à trois fois le salaire minimum.

Sur le plan fiscal, le ministère de l’économie a fait part d’un dérapage du déficit public atteignant 5,1% du PIB, plus important que les 4,4% prévus. Chaque parti propose des solutions pour rectifier la situation financière du pays, entre réductions des dépenses et augmentations des revenus fiscaux de l’Etat, après sept ans de la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) par Emmanuel Macron, qui a été remplacé par un impôt sur la fortune immobilière.

Quant au Nouveau Front populaire, il propose de taxer davantage les plus riches.

La gauche s’accorde unanimement sur le principe d’accroître la contribution financière des personnes à hauts revenus à l’Etat. Elle suggère de rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, en le divisant en quatorze tranches, au lieu de cinq actuellement. Par ailleurs, ils envisagent de renforcer l’ISF en y intégrant un aspect climatique, et d’abolir les déficits fiscaux qui sont « inefficaces » et « injustes ».

Cependant, cette idée d’augmentation des impôts n’est pas soutenue par Renaissance. En début de juin, Bruno Le Maire a insisté sur le fait que la hausse des impôts n’était pas une option envisageable pour le gouvernement en 2025, privilégiant plutôt une diminution des dépenses. Il a annoncé environ 10 milliards d’euros de réductions budgétaires à venir sur le prochain budget, s’ajoutant aux 10 milliards déjà éliminés en février.

Les Républicains, quant à eux, veulent alléger la fiscalité. Leur programme pour les’élections européennes de 2024 plaide pour la réduction des impôts de production et des cotisations sociales des entreprises à travers la diminution des charges sociales payées par les employés. En échange, LR émet le souhait d’une baisse des dépenses publiques de 25 milliards d’euros et d’une réduction du nombre de fonctionnaires.

Le Rassemblement national souhaiterait remplacer l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur les produits financiers. Toutefois, une augmentation globale des impôts ou une imposition accrue des plus riches ne fait pas partie de leurs projets.

En ce qui concerne le prix de l’énergie, il a connu une hausse importante depuis le début de la guerre en Ukraine en 2022. Une nouvelle augmentation du coût du gaz de 11,7 % en juillet a remis ce sujet au centre des préoccupations.

Le Nouveau Front populaire plaide pour un gel des prix.

Le plan dévoilé par la gauche le vendredi 14 juin est de stopper l’inflation prévue du coût du gaz dès le 1er juillet et de mettre un plafond sur le coût de l’énergie.
– Renaissance promet de réduire le coût de l’électricité
Selon Bruno Le Maire, après l’augmentation des coûts, une réduction est possible. Il a affirmé que les tarifs de l’électricité qui sont régulés verraient une baisse de 10 à 15% en février 2025 grâce à la politique énergétique en place du gouvernement.
– Division au sein des Républicains
C’est un des désaccords au sein du parti de droite. Certains Républicains ont plaidé pour une réduction des taxes sur l’électricité ces derniers mois, tandis que d’autres ont critiqué le gouvernement qui n’a pas suffisamment augmenté ces taxes, comme L’Opinion l’a expliqué en janvier.
– Le Rassemblement national promet une forte réduction
Jordan Bardella évoque une possible réduction drastique des factures d’énergie, à hauteur de 30 à 40%, pour les ménages français grâce à l’adoption d’un prix français de l’énergie basé uniquement sur la production nationale, une idée jugée irréaliste par certains experts.
Emploi
L’objectif d’atteindre le plein emploi, c’est-à-dire un taux de chômage d’environ 5% comparé aux 7.5% actuels, est une des grandes ambitions d’Emmanuel Macron pour son deuxième mandat. La réforme de l’assurance chômage a déjà été mise en place et une nouvelle sévérité est en cours puisque la négociation entre partenaires sociaux ayant échoué, le gouvernement a pris le relai.
– Le Nouveau Front populaire est contre la réforme Macron
Les partis qui composent cette alliance de gauche s’opposent fermement à la sévérité de l’assurance-chômage, critiquant une « véritable guerre sociale » engagée par le gouvernement. Ils suggèrent l’annulation de la réforme si elle devait être mise en place.

L’objectif de Renaissance est d’adopter un décret dans l’intervalle entre les deux tours de vote. Gabriel Attal, le Premier ministre, a confirmé le jeudi 13 juin qu’un décret allait être promulgué avant le 1er juillet, durant l’inter-tour, visant à établir la réforme de la politique d’assurance chômage. La période de compensation sera diminuée et l’accès à cette indemnisation sera nettement plus rigoureux. Le Président Macron a tout de même accepté de nouvelles négociations lors de sa conférence de presse mercredi.

Les Républicains ne planifient pas de relancer le débat. Le dirigeant du groupe LR à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix, avait précédemment critiqué la réforme de l’assurance chômage, l’accusant de n’être qu’un moyen déguisé pour combler le déficit public. Cependant, le contre-budget proposé fin 2023 par LR proposait des mesures similaires à celles de Renaissance. Les députés et sénateurs ont en tout cas souligné l’accumulation des réformes, notant que « le dernier changement de règle date d’un an ».

Le Rassemblement national est contre la réforme. Le RN a manifesté son opposition à l’Assemblée nationale en votant un texte qui déferait cette nouvelle réforme de l’assurance-chômage souhaitée par le gouvernement. Le parti d’extrême-droite dénonce « un véritable coup de massue pour les Français » et regrette que « les premiers stigmatisés sont les cadres qui représentent seulement 5 % des bénéficiaires des allocations chômage, alors qu’ils contribuent à 45 % des recettes de l’Unedic ».

Les institutions
Les obstacles politiques qui ont poussé Emmanuel Macron à dissoudre l’Assemblée nationale sont-ils simplement la preuve de l’échec du gouvernement ou le signe d’une crise institutionnelle plus grave? L’évaluation de la situation dépend des perspectives politiques.

Nouveau Front populaire pour une VIe République.

D’après le texte original, en 2022, la gauche a repris l’idée des « insoumis » de créer une VIe République via une « assemblée constituante citoyenne ». En plus, elle suggère l’abrogation de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption de lois sans l’accord parlementaire, pour rénover les institutions. Elle préconise aussi la mise en place d’un référendum d’initiative populaire (RIC). Cependant, le thème de la rénovation politique, promis en 2017 par Emmanuel Macron, a presque disparu de son discours, sauf pour son soutien à l’introduction d’un système proportionnel pour l’élection des députés. À cause d’une majorité parlementaire insuffisante, le projet de révision constitutionnelle a été exclu.

D’un autre côté, Les Républicains montrent généralement une réticence à changer le fonctionnement de la Ve République instauré par Charles de Gaulle. Ce sujet était absent du programme de leur candidate, Valérie Pécresse, en 2022. Cependant, Gérard Larcher, président du Sénat, avait suggéré quelques changements en mai, comme le retour du cumul des mandats et la réduction du nombre de signatures pour initier un référendum partagé. De plus, le RN soutient l’établissement du RIC et de la proportionnelle pour les élections législatives, pour rénover la politique.

Concernant la guerre en Ukraine, l’invasion par la Russie en février 2022 a joué un rôle important dans la dernière élection présidentielle, créant des divisions au sein de la classe politique. Le Nouveau Front populaire est d’accord pour soutenir « la liberté du peuple ukrainien ».

La question ukrainienne a créé des divisions au sein de la gauche française au cours des dernières années. Tandis que Les Ecologistes et le Parti socialiste ont apporté un soutien inébranlable à l’Ukraine, les communistes et les « insoumis » se sont opposés à toute escalade du conflit. Suite à leurs discussions, le groupe de gauche a finalement décidé de protéger fermement la liberté, la souveraineté et l’intégrité de l’Ukraine, y compris par la fourniture d’armements nécessaires.

Par ailleurs, Emmanuel Macron a réconfirmé que la France sera toujours aux côtés de l’Ukraine, en assurant avions, armements et munitions. Pour Macron, l’idée d’envoyer des formateurs français en Ukraine pour former les forces ukrainiennes n’est plus un sujet tabou.

D’autre part, Les Républicains soutiennent une augmentation de l’aide financière à l’Ukraine. Le parti considère que la France a pris du retard en termes de soutien financier par rapport à ses alliés européens, bien qu’aucun chiffre précis n’ait été mentionné. Cependant, ils sont contre l’idée d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.

Quant au Rassemblement national, leur position reste floue.

Au cours des derniers mois, Jordan Bardella s’est appliqué à adoucir la rhétorique de son parti, qui a historiquement favorisé le Kremlin. Cependant, le RN est toujours préoccupé par cette question. On le constate par le manque de déclaration sur le conflit sur le site du parti depuis plus d’un semestre. D’un côté, Marine Le Pen déclare qu’il n’y a « aucune excuse » pour l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cependant, la leader d’extrême droite dénonce des sanctions « impensées » contre Moscou et une sorte de « bellicisme imprudent » de la part des partisans de l’Ukraine, y compris Emmanuel Macron.

Immigration

Suite à la réforme des retraites, la loi sur l’immigration est à l’origine de la deuxième vague de crises politiques du mandat. Malgré son approbation, le texte reste une source de désaccord parmi les principaux partis politiques.

– Le Nouveau Front populaire souhaite remettre en question la loi Darmanin

La gauche s’est opposée à la loi sur l’immigration en se référant au Conseil constitutionnel sur plusieurs éléments du texte, ce qui a entraîné la censure d’un tiers de ses articles en janvier. Le Nouveau Front populaire prévoit dans son programme de « révoquer les lois sur l’asile et l’immigration » et de « faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, les étudiants, les parents d’enfants scolarisés et introduire la carte de résidence de dix ans comme titre de séjour standard », ainsi que de « mettre en place un statut pour les réfugiés climatiques ».

– Renaissance prévoit de surveiller les mineurs non accompagnés

La loi sur l’immigration n’est pas le dernier texte que Renaissance envisage pour le mandat. Lors de sa conférence de presse le mercredi 12 juin, Emmanuel Macron a exprimé son désir de renforcer le contrôle sur les mineurs non accompagnés, qu’il considère comme « un enjeu de sécurité dans plusieurs villes ».

– Les Républicains cherchent à renforcer la loi.

Selon l’original, la législation sur l’immigration a été durcie par le gouvernement avec l’encouragement de la droite lors de la navette parlementaire. Cependant, le Conseil constitutionnel a rejeté certaines de ces nouvelles mesures. Les Républicains ont ensuite essayé, sans succès, de provoquer un référendum d’initiative populaire que l’institution a également rejeté. Malgré cela, le parti persiste dans sa volonté d’endurcir les conditions d’accès aux aides sociales pour les étrangers en situation régulière.

Le Rassemblement national, anciennement dirigé par Jean-Marie Le Pen et actuellement par Jordan Bardella, conserve le même programme sur l’immigration. Il propose toujours des mesures destinées à freiner ce qu’il considère comme les « pompes aspirantes de l’immigration », en particulier l’aide médicale d’État et la « préférence nationale ». Pendant sa campagne européenne, le RN a également évoqué l’idée d’une « double frontière » à la fois européenne et française, une proposition qui semble difficile à mettre en œuvre en pratique.