« Questions Pratiques pour Voter 2024 »

Suite à l’issue favorable du Rassemblement national lors des élections européennes du 9 juin, où ils ont obtenu un score de 31,4%, le président a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale, tout en planifiant des élections législatives pour le 30 juin et le 7 juillet. Ces élections visent à renouveler les mandats des 577 députés français.

Pour comprendre le fonctionnement des élections législatives, il est nécessaire de comprendre certaines particularités. En France, ces élections sont un vote national divisé en 577 districts, ou circonscriptions. Les citoyens français choisissent les députés qui siègeront à l’Assemblée nationale pour un mandat de cinq ans. Chaque électeur vote pour un candidat dans sa circonscription. Il s’agit d’un scrutin uninominal (il s’agit d’élire une personne, pas une liste), majoritaire (le candidat qui reçoit le plus de votes gagne) et comprend deux tours, généralement espacés d’une semaine.

Le processus à deux tours a aussi son propre ensemble de règles. Un candidat peut l’emporter dès le premier tour s’il obtient au moins la moitié des votes exprimés, qui correspondent à au moins 25% de tous les électeurs inscrits. Dans ce cas, le taux d’abstention joue un rôle crucial. Si aucun candidat ne gagne au premier tour, un deuxième tour est organisé. Les deux candidats les mieux placés sont automatiquement sélectionnés, et un troisième (et parfois même un quatrième) peut souvent maintenir sa candidature s’il a reçu au moins 12,5% des votes des électeurs inscrits. Le candidat qui obtient le plus de votes lors du second tour devient député.

En fin de compte, une circonscription est simplement un district électoral.

Une circonscription est une zone géographique précise qui peut comprendre plusieurs communes, différents quartiers d’une grande ville ou une portion d’une ville accompagnée de communes voisines. Même si un député est élu sur la base de cette circonscription, son rôle est de représenter la nation dans son ensemble et non uniquement le territoire pour lequel il s’est porté candidat. Les 577 circonscriptions françaises, y compris les onze qui incluent les résidents français de l’étranger, sont très variées en termes de taille, de population et de profil sociologique.

À quelle date aura lieu le vote?
Les élections auront lieu le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet. Néanmoins, dans plusieurs territoires d’outre-mer français (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) ainsi que pour les citoyens français résidant en Amérique, le vote aura lieu un jour plus tôt, soit le 29 juin et le 6 juillet. Le vote par voie électronique sera également anticipé: entre le 25 et le 27 juin pour le premier tour, et du 2 au 4 juillet pour le second tour.

Quelle est l’utilité de cette élection?
Les élections législatives permettent d’élire les 577 députés français qui se consacrent avant tout à la législation. Ils élaborent, amendes et votent les lois. Un parti politique a besoin d’un maximum de représentants élus pour mettre en œuvre son programme. Les députés ont également la capacité de superviser les actions du gouvernement, par le biais de questions posées aux ministres, de rapports ou de commissions d’enquête. Ils ont aussi le pouvoir de renverser le gouvernement via une motion de censure.

Est-il encore possible de m’inscrire sur les listes électorales?

La période d’inscription aux listes électorales est maintenant terminée. Par conséquent, vous ne pouvez plus modifier votre bureau de vote pour les élections européennes. Pour confirmer votre inscription, vous pouvez consulter ce site web. Cependant, il y a certains cas spécifiques qui vous permettent de vous inscrire jusqu’au 20 juin inclus :

– Acquisition de la nationalité française après le 9 juin.
– Atteinte de l’âge de 18 ans après le 9 juin et non réservé préalablement (dans ce cas, l’inscription est automatique).
– Déménagement pour affectation professionnelle ou retraite si vous travaillez pour l’administration publique après le 9 juin.
– Déménagement pour des raisons professionnelles après le 9 juin.
– Non-inscription pour erreur administrative ou radiation non justifiée : dans ce cas, contactez le tribunal judiciaire, qui peut vous inscrire jusqu’au jour de l’élection.

Est-il possible de voter si je viens d’avoir 18 ans?
Plusieurs situations sont possibles si vous atteignez la majorité cette année:
– Si vous avez fêté vos 18 ans avant le 10 juin et si vous avez déjà fait votre recensement citoyen, votre inscription sur les listes électorales est automatique.
– Si vous devenez majeur entre le 10 et le 29 juin, vous êtes automatiquement inscrits et pourrez voter – à condition que vous avez déjà fait le recensement. Sinon, vous pouvez vous inscrire avant le 20 juin.
– Si vous avez 18 ans entre le 30 juin et le 6 juillet : vous aurez uniquement le droit de voter au deuxième tour à condition que vous ayez déjà fait le recensement citoyen ou que vous ayez été inscrit sur les listes électorales avant le 20 juin.

Comment puis-je voter par procuration?

Si vous êtes indisponible, vous pouvez demander à une autre personne de voter en votre nom. Cet individu, appelé « mandataire », ne doit pas nécessairement être inscrit dans la même municipalité que vous. Il ne peut accepter qu’une seule procuration faite en France, et deux si au moins l’une d’elles provient de l’étranger.

Pour procéder à votre demande, vous pouvez :
– Utiliser le formulaire Cerfa, que vous pouvez obtenir dans un commissariat de police, un poste de gendarmerie ou en ligne sur www.service-public.fr. Attention cependant, les délais de livraison et de traitement peuvent être longs.
– Faire votre demande en ligne via le site www.maprocuration.gouv.fr. Après que votre demande ait été enregistrée, vous devrez vous rendre avec votre carte d’identité et le numéro d’enregistrement à un commissariat de police ou à un poste de gendarmerie pour valider votre demande. Si vous disposez d’une identité numérique certifiée France Identité, vous n’avez pas besoin de vous déplacer.

En théorie, une procuration peut être faite jusqu’au jour du vote, mais le Ministère de l’Intérieur recommande de faire cette démarche « au plus tard le jeudi précédant l’élection ».

Pour comprendre davantage le système de procuration, le porte-parole du Ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer a donné une explication détaillée sur Twitter le 11 juin 2024. Attention toutefois, il n’existe pas de date limite pour effectuer une procuration, mais pour qu’elle soit correctement prise en compte, il est recommandé de la faire au plus tard le jeudi précédent l’élection.

Si vous êtes à l’étranger et que vous voulez voter, ces guides peuvent être utiles.

Si vous résidez à l’étranger, la première étape consiste à vous inscrire sur la liste électorale consulaire, que vous pouvez faire soit à l’ambassade ou au consulat local, soit en ligne sur le registre des Français vivant hors de France. Lors des élections, un bureau de vote est mis en place à l’ambassade ou au consulat. Vous avez également la possibilité de voter électroniquement du 25 au 27 juin pour le premier tour et du 2 au 4 juillet pour le second tour. Cependant, pour ces élections, le vote par correspondance n’est pas autorisé en raison des délais trop serrés.

En ce qui concerne la candidature aux élections législatives, il faut être un citoyen français adulte, avoir le droit de vote et ne pas être soumis à une incapacité électorale ou à une inéligibilité prévue par la loi. Il n’est pas nécessaire que le candidat soit inscrit sur les listes électorales de l’une des municipalités de la circonscription.

Contribution de Lili Pateman
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