Aux Etats-Unis, le camp pro-avortement respire de soulagement. Après presque deux ans depuis l’abolition du droit constitutionnel fédéral à l’avortement, la Cour suprême a voté à l’unanimité, le jeudi 13 juin, pour maintenir l’accès des femmes américaines à la mifépristone – la pilule utilisée pour environ deux tiers des avortements aux Etats-Unis.
Cet appel devant la haute cour a été initié par l’administration Biden, suite à une plainte déposée en 2022 par un groupe de médecins anti-avortement, l’Alliance pour la Médecine Hippocratique. Le groupe a soutenu que la Food and Drug Administration (FDA), l’agence de réglementation des médicaments, avait autorisé la vente de la mifépristone en ligne sans précautions suffisantes pour la santé des patients. Un juge ultraconservateur du Texas les a soutenus.
La mifépristone (également appelée RU 486) a été approuvée par la FDA en 2000 pour des grossesses de moins de sept semaines (étendu à dix semaines en 2016). En décembre 2021, l’agence a supprimé l’exigence d’une prescription en personne, autorisant ainsi la vente en ligne et l’expédition du médicament par la poste.
Un accord unanime exceptionnel
Depuis la décision de la Cour suprême le 24 juin 2022, la légalisation de l’avortement aux Etats-Unis est laissée à la discrétion des États, et l’accès à la mifépristone via internet a soulevé la colère du mouvement conservateur, qui pensait avoir porté un coup fatal à l’avortement grâce à la justice. Cependant, depuis, des milliers de femmes ont réussi à contourner l’interdiction presque totale de l’avortement imposée dans une vingtaine d’États.
Dans leur jugement unanime, les neuf juges de la Cour suprême ont conclu que l’Alliance pour la médecine hippocratique ne possédait pas la « légitimité d’intervention » requise pour se présenter devant les tribunaux fédéraux. En d’autres termes, l’Alliance n’a pas prouvé que ses membres étaient personnellement lésés par la mesure qu’ils remettent en question.
Le verdict souligne que les plaignants eux-mêmes ne prescrivent pas de mifépristone et que les praticiens qui refusent de pratiquer des avortements pour des raisons de conscience personnelle sont déjà protégés par la loi fédérale. « L’ambition d’un plaignant de rendre un médicament moins accessible à d’autres ne justifie pas le droit de poursuivre en justice », mentionne le juge conservateur Brett Kavanaugh, représentant la haute cour. A titre d’exemple, il note que les médecins d’urgence ne peuvent pas contester légalement les décisions des autorités publiques concernant les limites de vitesse au prétexte qu’elles augmenteraient le nombre d’accidents.
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