L’annonce imprévue du décret de dissolution de l’Assemblée nationale lundi 10 juin a interrompu les travaux en cours lors de la XVIe législature. Diverses lois, projets ou propositions étaient à l’étude, ainsi que diverses missions et commissions d’enquête.
Qu’adviendra-t-il du projet de loi sur l’euthanasie, un texte primordial dont les premiers articles venaient d’être adoptés, ou de la proposition qui concerne les logements touristiques meublés qui était sur le point d’être définitivement votée? La future majorité aura le choix de réintroduire ces textes dans l’agenda législatif ou de les laisser tomber.
Bien que la dissolution de l’Assemblée nationale n’ait pas d’effet immédiat sur le Sénat, ce dernier a choisi de mettre en pause ses activités législatives. Elles ne seront reprises que le 18 juillet, suite à la mise en place de la nouvelle Assemblée, bloquant du même coup les textes qui étaient en cours d’examen.
Vous trouverez ci-dessous les principaux dossiers interrompus en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale.