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13 juin 2024 17 h 10 min

« Milliardaires, peu d’impôts grâce au capital »

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Certaines personnes critiquent la mondialisation libérale des années 1990 pour avoir incité les États à s’engager dans une compétition à la baisse fiscale. D’autres blâment le lobbying de quelques ultrariches, menaçant les dirigeants de quitter le pays si on augmente leur fiscalité. Il est déconcertant de constater que, alors que les finances des pays sont en berne et que le chaos climatique demande d’énormes investissements pour nous préparer aux dégâts à venir, la plupart des gouvernements n’imposent pas les ultrariches. Ces derniers bénéficient donc de leur fortune sans apporter une contribution équitable aux pays et à leurs services publics, dont ils bénéficient pourtant. Il s’agit d’une contribution juste, car il ne s’agit pas d’un impôt exceptionnel injustifié par l’urgence de la situation, mais bel et bien d’un impôt « normal » comme celui payé par tous les contribuables.

Pour rappeler quelques faits, aujourd’hui, les milliardaires ne paient presque pas d’impôt parce que la majorité de leurs revenus provient du capital (par exemple, les dividendes) et est moins taxée, voire pas du tout, grâce à diverses techniques d’optimisation fiscale. Le rapport sur l’évasion fiscale mondiale publié le 23 octobre 2023 par l’Observatoire européen de la fiscalité révèle que l’impôt sur le patrimoine qu’ils paient est compris entre 0% et 0,5%. En somme, toutes taxes confondues, ils sont donc moins taxés que les classes moyennes.

Le rapport de l’Observatoire démontre que la fortune des individus les plus prospères a crû de 6 à 9% annuellement sur la scène mondiale depuis 1995, comparé à une hausse de 3% pour la richesse moyenne. En d’autres termes, cette fiscalité inéquitable favorise l’extension des disparités socio-économiques et engendre un sentiment d’injustice chez une partie de la population envers les élites.

Le 5 juin, le rapport publié par Capgemini confirme cette analyse. Il estime qu’en 2023, le nombre de personnes extrêmement fortunées, définies comme celles possédant plus d’un million de dollars (hors résidence principale), a atteint 22,8 millions dans le monde, soit une hausse de 5,1% par rapport à 2022. Leur patrimoine a également augmenté, avec une estimation totale de 86 800 trillions de dollars, en hausse de 4,7% en un an. Ceci établit un nouveau record, stimulé par le boum boursier.

Concurrence en matière fiscale

Dans le but de séduire ces riches individus, les gouvernements mènent depuis une quinzaine d’années une concurrence fiscale similaire à celle qu’ils pratiquaient pour attirer les entreprises : certains mettent en place des régimes fiscaux extrêmement attractifs pour attirer les particuliers aux revenus élevés. A présent, il en existe vingt-huit en Europe, contre cinq en 1995, ce qui réduit d’autant les recettes fiscales.

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