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13 juin 2024 8 h 09 min

« Gendarme électoral vigilant sur dérapages financiers 2024 »

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La déconfiture aux élections européennes a conduit Emmanuel Macron à dissoudre l’Assemblée nationale le dimanche 9 juin, suscitant une grande consternation. Les députés sortants et leurs rivaux ont alors entamé un compte à rebours vers les élections législatives anticipées du 30 juin, ce qui a nécessité de remettre en marche une machine politique complexe en moins de trois semaines.

Au-delà des idées, une campagne électorale implique des fournitures à obtenir, une quantité énorme de documents à produire, dont des tracts, des affiches, des professions de foi et des bulletins de vote, la création de sites Web, la location de salles, l’établissement de comptes bancaires, et la recherche de financements, tout cela en conformité avec le code électoral. Le délai réduit et inattendu de cette campagne rend le respect de toutes ces exigences difficile pour les candidats et pourraient offrir des possibilités à ceux qui voudraient les éluder.

Jean-Philippe Vachia, président de la CNCCFP, a énuméré plusieurs points de vigilance quand il s’est entretenu avec Le Monde. M. Vachia a exprimé son inquiétude quant à la possibilité pour les candidats d’ouvrir des comptes bancaires dédiés à la campagne rapidement, ce qui a conduit à alerter le médiateur du crédit. L’établissement d’un compte bancaire spécifique à la campagne, où seraient gérés les dons, prêts et dépenses principaux, est une obligation légale qui simplifie la supervision et aide également les candidats à éviter la confusion entre leurs comptes personnels et bancaires et ceux de la campagne.

Dans son dernier rapport annuel publié le jeudi 13 juin, l’instance de contrôle financier de la CNCCFP a fait savoir que quatre candidats au Sénat en 2023 ont été privés de toute possibilité de remboursement par l’Etat pour leurs campagnes électorales. En effet, cette décision a été prise en raison d’une absence d’ouverture d’un compte spécialisé ou de « paiements directs excessifs » qui n’ont pas été effectués par ce compte.

Le président de la CNCCFP a également fait remarquer que les partis politiques devraient avoir une importance significative au cours de cette campagne pour des raisons évidentes liées à la collecte des fonds et à la gestion générale de la campagne. Il a souligné que bien que l’ouverture d’un compte bancaire par un candidat dans un délai aussi court est déjà un défi, la mobilisation des donateurs et des prêteurs, qu’ils soient privés ou bancaires, s’annonce encore plus complexe.

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