Procuration pour Élections Législatives 2024

Il est encore envisageable de participer aux élections législatives du 30 juin et du 7 juillet même si vous ne pouvez pas vous présenter à votre bureau de vote. Suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale par Emmanuel Macron, ces élections ont été précipitées. Le vote par procuration reste une option viable, en désignant un autre électeur pour voter à votre place, à condition d’agir rapidement.

Actuellement, il existe quatre façons d’établir une procuration. Pour les élections européennes, on pouvait compléter l’intégralité du processus en ligne – il n’est pas encore établi si cette possibilité sera offerte pour ces élections législatives précipitées. Il est également envisageable d’effectuer la démarche en ligne en partie, ou entièrement ou partiellement dans un lieu autorisé (commissariat, gendarmerie et tribunal judiciaire). Dans la plupart des situations, une visite à l’un de ces endroits ou à la mairie sera nécessaire. Selon le choix que vous faites et le moment où vous le faites, « il est possible que vous ne puissiez pas voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la gérer », précise le gouvernement.

Avant d’entamer votre processus de procuration, assurez-vous d’avoir le numéro d’électeur et la date de naissance de la personne qui votera à votre place, ou toutes ses informations d’état civil ainsi que le nom de sa commune de vote. Une fois que vous avez ces informations, voici les étapes à suivre.

La méthode traditionnelle : compléter un formulaire papier à déposer dans un lieu autorisé
Il est généralement possible de compléter un formulaire de procuration dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire dépendant de votre domicile ou lieu de travail. Ce document officiel est également accessible en ligne sur le site du service public. Vous pouvez l’imprimer chez vous et le remplir manuellement, ou le télécharger et le remplir sur votre ordinateur, puis l’imprimer sur deux feuilles séparées. Le format recto verso n’est pas admis.

Pour effectuer une procuration de vote, vous devez réunir vos informations ainsi que celles de l’individu qui votera en votre place, à savoir : vos noms, prénoms, dates de naissance et vos numéros des électeurs nationaux, qui sont inscrits sur vos cartes électorales. Les sections destinées à l’administration ne doivent pas être remplies.

Après la préparation des documents, vous devez vous rendre dans un lieu autorisé comme un commissariat, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un autre endroit public spécifié par le préfet, muni d’une pièce d’identité. Vous recevrez un reçu une fois votre procuration validée. Notez qu’il peut y avoir de longues files d’attente dans ces lieux avant le jour de l’élection.

Pour les passionnés des démarches en ligne, pendant les élections européennes, il était possible de faire la procuration complètement en ligne grâce à un identifiant France Identité. Cependant, pour les législatives, la possibilité n’est pas encore confirmée. Mais en utilisant un des moyens d’authentification de France Connect (Ameli, La Poste, impots.gouv.fr, etc.) vous pouvez effectuer votre procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr.

D’abord, il vous faudra vous identifier en utilisant votre compte FranceConnect afin de valider votre identité. Après cela, vous êtes censé entrer manuellement les informations de la personne que vous désignez comme votre mandataire, en utilisant soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit son état civil et sa commune ou son lieu de vote consulaire. Il n’est pas nécessaire que votre mandataire dispose d’un compte FranceConnect. Si les informations fournies sont correctes et si le mandataire est identifiable, vous pouvez alors valider votre choix et le désigner pour une période spécifique. Par exemple, dans les futurs prochains jours, vous pourrez l’attribuer uniquement pour les élections législatives, comme cela a été le cas pour les élections européennes.

Suite à cela, vous recevrez un numéro de dossier et votre demande sera prise en compte. Cependant, afin que votre procuration soit valide le jour de vote, il est nécessaire de faire vérifier votre identité. Vous serez donc tenu de vous présenter dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou auprès d’un agent du ministère des affaires étrangères, si vous résidez hors de la France. Cette étape est incontournable car « si l’on ne parvient pas à valider votre identité, votre mandataire ne sera pas en mesure de voter pour vous », indique le gouvernement. Il est également précisé que votre mandataire n’a pas besoin d’être présent lors de cette vérification.

En outre, si vous ne pouvez vous déplacer à cause d’un handicap ou d’une maladie grave, le gouvernement assure que vous pouvez demander à un agent de police ou de gendarmerie de se déplacer à votre domicile ou à votre institution spécialisée pour confirmer votre identité. Cependant, cette opération doit être effectuée par écrit avec une déclaration sur l’honneur, ce qui pourrait prolonger la durée de la procédure.