La fin abrupte pour les 577 représentants élus lors des élections de juin 2022 marque la conclusion de la XVIe législature. Emmanuel Macron, le chef des institutions et le président de la République, a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale dimanche soir, le 9 juin, une heure après que son camp a subi une lourde défaite aux élections européennes. Cette annonce plonge la vie parlementaire dans une zone d’incertitude.
La décision d’Emmanuel Macron d’organiser des élections anticipées alors que l’extrême droite a recueilli près de 40% des votes aux élections européennes de dimanche est une première dans la Ve République. « Jamais auparavant un président n’avait dissous l’Assemblée suite à une défaite électorale de son camp « , souligne Marie-Anne Cohendet, professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris-I. Les trois dissolutions précédentes, celles de 1981, 1988 et 1997, avaient pour but d’éviter les cohabitations causées par l’écart de durée de mandat existant alors entre le président de la République (sept ans) et les parlementaires (cinq ans).
Au cours de son discours, le président, qui avait jusqu’alors une majorité relative, a fait valoir que « la France a besoin d’une majorité solide pour agir sereinement et en harmonie », en notant « l’agitation qui a perturbé ces dernières années le débat public et parlementaire ».
Dans son point de vue, l’Assemblée, sans disposer d’une majorité absolue, n’était pas si dysfonctionnelle qu’il était nécessaire de la dissoudre, selon Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale et membre de Renaissance. En dépit de certaines réformes ardues et du dépôt de trente-quatre motions de censure en deux ans, elle a insisté sur l’efficacité des dix groupes disparates de l’Assemblée dans l’exécution de leur mission.
La prévision des dynamiques de pouvoir se révèle difficile, avoua-t-elle. « J’estime que l’option d’une coalition ou d’un pacte gouvernemental était possible. Cependant, le président de la République, en toute conscience, a jugé cette option inexécutable. Il a assumé ses responsabilités et j’accepte cette décision », déclarait-elle lundi sur France 2.
Les français seront appelés aux urnes le 30 juin et le 7 juillet, conformément à l’article 12 de la Constitution qui prévoit un délai minimal de vingt jours pour organiser des élections législatives anticipées. Ce scrutin a lieu deux semaines avant l’ouverture des Jeux Olympiques. De ce fait, toute activité législative au Palais-Bourbon est actuellement suspendue. Les contrats du personnel de l’Assemblée expireront dans une semaine. Tous les textes à examiner avant l’ajournement de la session parlementaire du 14 juillet sont reportés. Si le prochain gouvernement souhaite les adopter, il devra les replanifier à l’agenda.
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