Suite à l’écrasante débâcle de son parti aux élections européennes, le président a déclaré le 9 juin au soir la dissolution de la Chambre basse du Parlement français, l’Assemblée nationale, et l’organisation de nouvelles élections législatives, programmées pour les 30 juin et 7 juillet.
Que signifie la dissolution de l’Assemblée nationale?
L’article 12 de la constitution française permet au président de mettre fin prématurément au mandat des députés de l’Assemblée nationale. Ainsi, les élections législatives initialement prévues pour 2027 sont désormais fixées à 2024.
La dissolution est un outil législatif conçu pour permettre au président de résoudre les crises institutionnelles de la France, par exemple en cas de divergence entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Elle peut également servir de référendum voilé pour évaluer le soutien du public pour le président.
Sous quelles conditions peut-elle être déclarée?
L’article 12 de la constitution offre peu de restriction. Seules existent trois contraintes : l’acteur autorisé à l’appliquer, le moment de la dissolution, et les protocoles à respecter.
Qui? Seul le président de la République a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale.
Quand? La dissolution ne peut avoir lieu dans l’année qui suit les précédentes élections législatives.
Comment? Le président doit impérativement consulter le premier ministre et les présidents des assemblées avant de procéder à la dissolution.
Y a-t-il des situations exceptionnelles où elle ne peut être activée?
Deux scénarios spécifiques bloquent l’activation de l’article 12.
– si le président du Sénat assure l’intérim en tant que président de la République (comme lors du court intermède d’Alain Poher entre le 2 et le 27 avril 1974, à la suite du décès de Georges Pompidou durant son mandat) ;
Dans la situation où le président du pays a mis en œuvre l’article 16 de la constitution – ce qui lui confère des pouvoirs absolus pendant une période déterminée (comme cela a été le cas du 23 avril au 29 septembre 1961, pendant le mandat de Charles de Gaulle, suivant le coup d’Etat des généraux à Alger) – que se passe-t-il par la suite ?
Des élections législatives prématurées auront lieu, elles auront le même format que les élections législatives habituelles, à savoir un vote majoritaire en deux tours. Ce vote doit se dérouler entre 20 et 40 jours après la déclaration de dissolution de l’Assemblée – soit, dans ce cas précis, entre le 29 juin et le 19 juillet 2024. Le premier tour est prévu pour le dimanche 30 juin, et le deuxième pour le 7 juillet.
Qu’en est-il des travaux de l’Assemblée nationale en cours ?
Les lois en phase de projet, comme par exemple le projet de loi sur l’euthanasie, sont tout simplement mis en suspens. Ils peuvent être relancés durant le prochain mandat, à condition que le gouvernement les propose à la nouvelle Assemblée. Ils doivent alors reprendre à partir de zéro dans le processus parlementaire.
Y a-t-il des cas similaires dans l’histoire ?
Oui, il y en a cinq.
En 1962, Charles de Gaulle a dissout l’assemblée après qu’une motion de censure a démis de ses fonctions le premier ministre Georges Pompidou. Les députés gaullistes ont réussi à remporter l’élection, avec 32% des votes et une majorité absolue de 230 sièges, réaffirmant ainsi leur légitimité.
Après la crise de mai 1968, Charles de Gaulle a une deuxième fois fait appel à l’article 12 de la constitution. C’était sa façon de répondre à l’insatisfaction exprimée dans la rue en demandant l’approbation du peuple via les urnes : la majorité présidentielle a largement remporté ces élections anticipées, avec 46% des votes.
Lors de son élection en 1981, François Mitterrand, socialiste, a dissous le parlement pour s’assurer une majorité. Malgré une assemblée initialement marquée par la droite, la tactique a porté ses fruits, sa majorité présidentielle ayant remporté 54,37% des voix et 333 sièges, devenant la force principale du palais Bourbon. Après sa réélection en 1988, Mitterrand a fait appel à des élections anticipées pour mettre un terme à la cohabitation commencée en 1986. Afin d’affaiblir une droite plus forte que sept ans auparavant, il a introduit une proportionnalité, ce qui a conduit à une majorité présidentielle de 46,66% et 277 sièges, par rapport aux 270 de la droite gaulliste.
En 1997, Jacques Chirac, deux années suite à son élection, décide de jouer sur le renforcement de sa majorité pour un gouvernement plus loquace. Malheureusement, sa dissolution de l’assemblée n’a pas porté ses fruits, la coalition de gauche l’emportant avec 38,05% des voix et 255 sièges pour le parti socialiste, menant à une autre cohabitation, cette fois avec Lionel Jospin à l’Elysée.
Qu’en est-il des implications institutionnelles? En 2024, Emmanuel Macron induit une désynchronisation entre les élections législatives et présidentielles en convoquant des élections législatives trois ans avant la présidentielle. Historiquement, depuis l’introduction du quinquennat et le renversement de calendrier en 2002, ces deux élections se sont toujours suivies, chaque élection législative venant confirmer le résultat de la présidentielle précédente.
Le calendrier adopté sous la présidence de Jacques Chirac avait permis la présidentialisation du régime et l’abolition des cohabitations, que la France a vécu en 1986-1988 (sous Jacques Chirac et François Mitterrand), en 1993-1995 (sous Edouard Balladur et François Mitterrand) ainsi qu’en 1997-2002 (sous Lionel Jospin et Jacques Chirac). En 2027, le futur gagnant de l’élection présidentielle pourrait décider de réaligner les deux élections s’il décide de dissoudre l’assemblée nationale juste après son arrivée à l’Élysée.