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Élections 2024: Légalité floue des publicités ONG

Des menaces anti-démocratiques se font sentir partout en Europe, avec des dangers pour l’environnement, la démocratie, l’équité sociale et le féminisme, et un penchant pour la domination du pétrole et une perception de l’écologie comme une punition. C’est le message que les internautes français ont pu recevoir ces dernières semaines via des publicités sur Instagram ou Facebook, les encourageant à voter le dimanche 9 juin. Ces publicités provenaient de Full Beam Media, une entreprise irlandaise avec un budget de 20 000 euros et des plateformes web récemment créées.

Toutefois, la publicité politique en ligne est interdite pendant les campagnes électorales en France. La question se pose donc de savoir si encourager les gens à voter, tout en soulignant des sujets spécifiques comme le fait Full Beam Media, mais sans défendre une liste ou un parti, est légal.

La situation est compliquée. Gérard Haas, un avocat spécialisé en droit numérique et fondateur du cabinet Haas à Paris, affirme que « voter est à la fois un acte civique et politique ». Il a donc analysé plusieurs des publicités de Full Beam Media pour Le Monde. Selon lui, on peut interpréter ces publicités de deux façons : soit elles sont conçues comme une simple incitation à voter en abordant des sujets unificateurs pour motiver les électeurs, soit elles sont vues comme ayant un objectif politique, suggérant aux gens de « voter pour un parti représentant ces thèmes ». Des thèmes qui pourraient représenter les partis écologistes ou progressistes.

Le problème de la transparence demeure donc une préoccupation majeure.

La transparence concernant l’identité et l’origine des fonds des acteurs financant des publicités politiques est une exigence du droit français et européen. Cette préoccupation deviendra encore plus pertinente une fois que la réglementation européenne, entrée en vigueur en mars 2024 mais pas encore applicable avant octobre 2025, interdira l’édition de publicités politiquement financées par des entités non-européennes pendant la saison électorale.

Cependant, l’opacité règne autour de Full Beam Media, une entreprise qui a récemment financé d’importantes campagnes publicitaires. En Espagne, ils se sont concentrés sur l’écologie et les droits des femmes; en Pologne, ils ont encouragé le vote pour des candidats compétents; et en Allemagne, ils ont indirectement critiqué l’Alternative pour l’Allemagne, un parti d’extrême droite, avec leur slogan: « Il n’y a pas d’alternative à l’Europe ».

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