« Nouveaux tarifs et mesures d’accès aux soins »

Des changements dans les tarifs de consultation ont été officiellement établis le mardi 4 juin, suite à un accord conclu entre l’Assurance-maladie et les syndicats des médecins libéraux. Désormais, les patients paieront 30 euros pour une consultation générale, 57 euros pour une visite chez le psychiatre et 40 euros chez le gynécologue, avec l’objectif d’améliorer l’accès aux soins.

Pour les généralistes, le coût d’une consultation de base sera dorénavant de 30 euros, en hausse par rapport à l’ancien tarif de 26,50 euros, et sera remboursé par la Sécurité sociale et les complémentaires, à l’exception de la participation forfaitaire de 2 euros. Le tarif pour les consultations des enfants de moins de 6 ans augmentera également, passant de 31,50 euros à 35 euros.

Cependant, la tarification pour les téléconsultations des médecins généralistes restera à 25 euros sans bénéficier de la revalorisation à 30 euros. Pendant les heures tardives, la nuit, et les weekends, aucune majoration supplémentaire ne sera appliquée aux consultations par téléphonie, exceptée une majoration de 5 euros.

Par ailleurs, un nouveau tarif a été instauré pour une « consultation longue » annuelle pour les patients âgés de plus de 80 ans dans des situations particulières telles que suite à une hospitalisation ou dans le cadre d’une orientation vers un parcours médico-social. Cette consultation spéciale coûtera 60 euros.

De surcroît, des efforts ont été réalisés pour privilégier les spécialistes les moins rémunérés.

La visite chez le psychiatre passera à 55 euros en décembre, et augmentera encore à 57 euros dès le 1er Juillet 2025, comparé à l’actuel tarif de 51,70 euros. Le gynécologue médical verra également une hausse de ses tarifs, passant de 37 euros à 40 euros selon le même échéancier. Pareillement, les tarifs de consultation pour le gériatre seront augmentés à 32 euros en décembre, et atteindront 42 euros plus tard. Les spécialistes en médecine physique et de réadaptation suivent aussi cette hausse, passant à 36 euros puis à 40 euros. Pour le pédiatre, le tarif de consultation sera de 39 euros en décembre, puis augmentera à 40 euros six mois plus tard seulement pour les enfants de moins de deux ans, et sera fixé à 35 euros pour les enfants entre 2 et 6 ans en décembre.

Par ailleurs, l’APC (un document occasionnel qui est généralement une référence du généraliste vers un spécialiste pour un avis unique) sera ajusté à 60 euros par rapport à l’actuel 56,50 euros.

La convention prévoir des mesures pour améliorer l’accès aux soins et son efficacité, avec une série d’engagements collectifs. Par exemple, l’objectif est de maintenir le pourcentage de patients chroniques sans médecin traitant à 2%, d’augmenter le nombre de patients des médecins libéraux de 2% chaque année, le nombre de jeunes généralistes qui s’installent de 5%, et de diminuer le temps d’attente pour voir un spécialiste. Un nouvel organisme de surveillance sera mis en place pour suivre ces changements. Cependant, aucune pénalité n’est prévue en cas de non-respect de ces engagements.

La convention a également établi « quinze plans d’action » quantitatifs pour accroître la « pertinence » des ordonnances et réaliser des économies, dont une portion sera redistribuée aux médecins. Il est notamment fixé comme objectif de freiner l’augmentation des dépenses liées aux congés de maladie, de réduire la consommation d’antibiotiques (moins 25 % d’ici à 2027), ou encore de diminuer le nombre d’examens biologiques jugés « inutiles » et de radiographies « redondantes ».

Rétribution forfaitaire, suppléments et augmentations

La rétribution forfaitaire des généralistes, déboursée directement par l’Assurance-maladie, représentant généralement 15 à 20 % des revenus des praticiens, a été remplacée par un forfait unique dénommé « forfait médecin traitant ». Ce dernier est basé sur le nombre de patients déclarés et leur « complexité ». Par exemple, le suivi d’un patient chroniquement malade de plus de 80 ans sera rémunéré à hauteur de 100 euros par an, tandis qu’un patient typique âgé de 7 à 77 ans ne recevra que 5 euros.

Ce forfait sera augmenté pour les médecins s’installant dans des régions sous-dotées. Par ailleurs, la convention met en place un forfait à titre expérimental destiné aux équipes (au minimum trois généralistes et un infirmier) désirant abandonner le paiement à l’acte pour opter pour une rétribution uniquement forfaitaire, ajustée en fonction des spécificités des patients.

Une rétribution supplémentaire de 1 000 euros par an, sous certaines conditions, est introduite pour les médecins qui proposent des créneaux pour le service d’accès aux soins (SAS, le SAMU associé à la médecine libérale). Des majorations sont également prévues pour ceux qui prennent en charge des patients en urgence sur demande de la régulation médicale ou du médecin traitant, ou bien pour ceux qui assurent la continuité des soins en ambulatoire les soirs, week-ends et jours fériés.

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