La limite de temps approche. Vous n’avez pas la possibilité de vous rendre à votre bureau de vote le 9 juin lors des élections européennes de 2024, mais vous voulez toujours participer? Vous avez encore l’occasion de désigner une autre personne pour voter par procuration, à condition que vous ne tardiez pas.
Dorénavant, il existe quatre façons d’organiser votre vote par procuration : soit entièrement en ligne pour ce scrutin, soit partiellement sur Internet, ou soit totalement ou en partie dans une institution autorisée (commissariat, gendarmerie, et tribunal). Dans presque tous les cas, une visite dans l’un de ces endroits ou à la mairie sera requise. Selon votre décision et le moment où vous agissez, « vous risquez de ne pas pouvoir participer au vote si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la traiter », prévient le gouvernement.
Le processus de vote par procuration en suivant le chemin habituel – en allant à une institution autorisée – est théoriquement possible jusqu’à dimanche, mais sans garantie que votre demande soit traitée à temps.
Si vous préférez faire votre demande entièrement en ligne et que vous n’avez pas encore un compte France Identité certifié, comme la plupart des Français, le manque de temps pourrait être un obstacle. La certification d’un compte France Identité nécessite une visite dans une institution autorisée. Comme le traitement de la demande peut prendre jusqu’à 48 heures, il est conseillé de vous rendre dans l’un des centres de certification de votre identité numérique au plus tard mercredi 5 juin ou jeudi 6 juin. Après samedi, il sera trop tard.
Avant de commencer votre procédure de vote par procuration, assurez-vous d’avoir le numéro d’électeur et la date de naissance de la personne qui votera en votre nom, ou toutes ses informations d’état civil ainsi que le nom de sa commune de vote. Une fois que vous avez ces détails, voici les étapes à suivre.
La méthode traditionnelle de réalisation d’une procuration comprend le remplissage d’un formulaire papier, qui peut être déposé auprès d’un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence ou de travail. Le formulaire peut également être téléchargé en ligne depuis le site de la fonction publique, rempli manuellement ou numériquement, puis imprimé sur deux feuilles séparés. Il est à noter que l’impression recto-verso n’est pas acceptée.
Les informations nécessaires incluent les détails identitaires de vous-même et de la personne que vous désignez pour voter à votre place – les noms, prénoms, dates de naissance et les numéros électoraux nationaux. Cependant, il faut s’abstenir de compléter les sections réservées pour l’administration.
Une fois votre document préparé, vous devrez vous rendre en personne à un poste de police, à une gendarmerie, à un tribunal judiciaire ou dans un lieu désigné par le préfet, muni d’une pièce d’identité. Un reçu vous sera délivré à ce moment-là. Il faut cependant faire attention aux éventuelles files d’attente dans les jours précédant l’élection.
Notez également qu’il est possible de procéder à une procuration entièrement en ligne pour les élections européennes. Utilisez l’un des moyens d’authentification de France Connect (tels que Ameli, La Poste, impots.gouv.fr, etc.) et l’application France Identité en vous rendant sur le site maprocuration.gouv.fr.
A partir de ce point, on vous demandera de vous authentifier avec votre identifiant FranceConnect, de confirmer votre identité et d’indiquer votre pays et la commune où vous résidez. Ensuite, vous entrerez manuellement l’information de la personne que vous souhaitez mandater, en fournissant, soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit son état civil et sa commune ou son consulat d’inscription. Il n’est pas nécessaire que cette personne soit inscrite sur FranceConnect ou France Identité. Si les informations sont correctes et que la personne a été identifiée, vous pourrez confirmer et choisir l’élection que vous lui déléguez, dans ce cas, les élections européennes du 9 juin 2024. Un numéro de dossier vous sera attribué et votre demande sera traitée. Cependant, pour que votre procuration soit valide le jour du vote, votre identité doit être vérifiée, précise le site du gouvernement.
Pour finaliser votre procuration, vous avez deux alternatives: soit vous avez un compte France Identité, certifié ou non, soit vous n’en avez pas. Si vous possédez un compte certifié, il suffit de suivre les directives de l’application et de confirmer votre procuration.
Comment obtenir la certification de mon compte France Identité?
Si votre compte France Identité n’est pas certifié, vous devez impérativement avoir une carte nationale d’identité au format carte de crédit, et avoir installé l’application France Identité, mise à jour, sur votre smartphone. Vous devez également avoir fait une requête pour la certification de votre identité numérique via l’application et vous rendre dans l’un des 738 points désignés pour la certification de l’identité numérique.
La récente mise en œuvre de l’application pourrait vous concerner. Selon l’Association des Maires de France (AMF), seulement 18 000 demandes d’identification ont été authentifiées jusqu’à présent. Judith Mwendo, la responsable administrative de l’AMF, assure que les mairies ne sont pas submergées, ayant anticipé le travail nécessaire à la validation des identifications. Le processus est « rapide », il suffit à un agent de comparer les empreintes digitales avec celles enregistrées sur la carte d’identité nationale.
Chaque municipalité gère le processus à sa manière, avec ou sans rendez-vous, et l’approbation complète peut être obtenue en 24 à 48 heures, à condition qu’il n’y ait pas de problèmes techniques.
Si vous ne pouvez pas utiliser l’application France Identité, mais que vous avez rempli le formulaire sur le site maprocuration.gouv.fr et obtenu un numéro de dossier, vous pouvez continuer la procédure en vous rendant dans un commissariat, une gendarmerie, un tribunal ou auprès d’un agent du ministère des affaires étrangères si vous êtes à l’étranger.
Cette étape est cruciale. « Si votre identité n’est pas validée, votre mandataire ne pourra pas voter pour vous », prévient le gouvernement. Il est également rappelé que votre mandataire n’est pas obligé d’être présent lors de cette vérification.
Le gouvernement garantit qu’en cas d’incapacité de déplacement due à une maladie sérieuse ou un handicap, il est possible de solliciter la visite à domicile d’un officier de police ou de gendarmerie pour vérifier votre identité. Cependant, cette procédure nécessite une déclaration écrite sous serment, ce qui a pour effet de prolonger la durée de la procédure.