Le Sénat français a avancé dans la lutte contre les substances per-et polyfluoroalkylées (PFAS), également appelées « polluants éternels », suite à l’approbation d’un projet de loi le 30 mai dernier. Cette proposition de loi, soutenue par les écologistes, prévoit de renforcer la protection des citoyens des risques posés par ces substances. Malgré la résistance du gouvernement, le projet a également reçu l’approbation des députés le 4 avril et devrait être soumis à une deuxième lecture à l’Assemblée nationale avant une adoption définitive prévue pour la fin de cette année.
Les PFAS, utilises en grande quantité dans l’industrie depuis les années 1950 pour leurs qualités résistantes à la chaleur, imperméabilisantes et antiadhésives, se retrouvent dans une vaste gamme de produits quotidiens et industriels, allant des poêles en Teflon et des emballages alimentaires jusqu’aux cosmétiques et peintures. En raison de leur longévité extrême, ces substances ont contaminé tous les environnements (sol, air, eau) et la totalité de la chaîne alimentaire. Une étude réalisée par Santé publique France en 2019 a révélé que l’ensemble de la population française est exposé aux PFAS.
Sur le plan sanitaire, les PFAS ont été liés à une série d’effets néfastes pour la santé, même à des doses très faibles. Ils peuvent causer différents types de cancers (rein, testicule), perturber le système endocrinien, augmenter le taux de cholestérol, réduire la fertilité et retarder le développement fœtal. De plus, plusieurs recherches ont mis en évidence leur impact sur le système immunitaire, entraînant une diminution de la réponse aux vaccins.
« Anne Souyris, la sénatrice écologiste de Paris, et Bernard Pillefer, sénateur centriste du Loir-et-Cher, se réjouissent de la nouvelle loi qui leur permet de « couper l’eau » et d’envoyer un message fort aux institutions européennes pour protéger la santé des citoyens. Un projet de restriction globale des PFAS, soutenu par la France, est en cours de discussion au niveau européen, mais ne sera probablement pas concrétisé avant plusieurs années.
La législation approuvée par les sénateurs a pour principal objectif d’interdire la fabrication, l’importation et la vente de certains produits contenant des PFAS à partir du 1er janvier 2026. Cette loi s’appliquera à trois catégories de produits à fort taux d’émission : les cires de ski, les cosmétiques et les vêtements textiles, y compris les chaussures. Malgré la mobilisation des pompiers, qui sont particulièrement vulnérables à ces polluants perpétuels, les vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile demeurent une exception. Deux amendements visant à interdire les mousses anti-incendie contenant des PFAS ont été refusés. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a révélé que leur interdiction est prévue au niveau européen en 2027, et qu’il n’est donc pas nécessaire de l’avancer d’un an.
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