Andriy S., dont l’identité ne peut être divulguée avant son verdict, entre discrètement dans une petite cour de justice à Kharkiv, tête rasée et barbe bien sculptée. Après avoir salué son avocat, il est installé dans un box en verre, ses menottes étant retirées par trois policiers. Quand la juge fait son entrée, la salle se lève en réponse.
Le procureur du cas, Kateryna Cherbakova, jeune femme, détaille les accusations portées contre cet ukrainien de 54 ans. Il est accusé d’avoir informé à plusieurs reprises l’armée ennemie de l’emplacement exact des troupes ukrainiennes et d’engins militaires pendant les premiers mois de l’invasion russe en février 2022. Cependant, aucune information sur les éventuelles victimes n’a été révélée. L’audience du jeudi 16 mai vise à élucider l’acte d’accusation.
Selon la suite des événements, la poursuite se base sur le paragraphe 1 de l’article 263 du code pénal ukrainien pour une possession illégale de munitions, ainsi que sur le paragraphe 2 de l’article 111 pour « haute trahison » pendant l’application de la loi martiale, mis en place en Mars 2022. Étant donné que l’accusé fut actif depuis février de la même année, Cherbakova demande l’ajout de la version antérieure de son infraction : « Assistance à une organisation ou à un État étranger, ou à leurs représentants dans la conduite d’activités subversives contre l’Ukraine ». Andriy S., en détention provisoire depuis son arrestation en Juillet 2023, risque une condamnation à la réclusion à perpétuité.
Le palais de justice de Kharkiv se désemplit. « C’est une affaire complexe », révèle au journal Le Monde l’avocate générale dans les allées du petit édifice de deux niveaux. « Mais l’importance de tels cas pour la société est si grande que nous devons nous efforcer d’être le plus précis possible. » Kateryna Cherbakova accepte le défi de poursuivre en justice pour guerre contre les « traîtres ». « Nous avons l’obligation de demeurer impartiaux et de mener des procès équitables si nous ne voulons pas être traduits devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. »
Choix motivés par des raisons idéologiques ou financières
Des procès pour « trahison » se déroulent dans tout le pays, parfois en l’absence des accusés lorsque ceux-ci résident dans des territoires occupés par l’armée russe ou sur le territoire de la Fédération de Russie. Tous cas confondus, les autorités ukrainiennes estiment à plus de 2 500 le nombre d’affaires pénales engagées depuis le début de l’invasion. Les situations sont diverses: fonctionnaires ukrainiens décidés à rejoindre le camp ennemi, collaborateurs dans une zone occupée, informateurs de l’armée russe…
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