Loi d’amnistie pour indépendantistes catalans

Le projet de loi d’amnistie pour les séparatistes catalans a été approuvé de façon finale par les législateurs espagnols le jeudi 30 mai. Cette action majeure du gouvernement de gauche de Pedro Sanchez, Premier Ministre, autorise le retour des séparatistes qui demeurent encore à l’étranger, à la suite de la tentative de sécession de 2017, incluant Carles Puigdemont.
La loi d’amnistie a été ratifiée après une séance de deux heures, remplie de tension, avec 177 votes pour contre 172 votes contre, la majorité actuelle étant de 176.
Cette approbation directement issue du Congrès des députés, où le Premier Ministre Pedro Sánchez détient la majorité grâce au soutien des deux partis séparatistes catalans, marque la fin d’une lutte prolongée qui avait provoqué une polarisation de la politique espagnole depuis les élections de juillet précédent.
Dans le passé, le Sénat, sous le contrôle de l’opposition de droite, avait opposé son veto au projet de loi d’amnistie adopté le 14 mars par les députés, renvoyant ainsi la proposition à la chambre basse, qui a donc finalement eu le dernier mot.
Le Parti populaire (PP), l’opposition principale, et Vox, parti d’extrême droite, ont tous deux émis une objection finale avant le vote, condamnant ce qu’ils considéraient comme une « corruption politique ».
En revanche, les deux partis séparatistes catalans ont signalé que cette amnistie n’était qu’un simple pas en avant dans leur lutte pour l’indépendance.
La porte-parole du parti de Carles Puigdemont (Ensemble pour la Catalogne), Miriam Nogueras, a mentionné cette journée comme un « jour historique », indiquant que ce vote est « une bataille dans le conflit de longue date entre les deux nations », la Catalogne et l’Espagne.

Gabriel Rufián, de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), un autre parti indépendantiste catalan, a signalé que la prochaine étape vers l’indépendance serait la tenue d’un référendum. M. Sánchez déclare que l’objectif de l’amnistie est de mettre un terme à l’instabilité qui a découlé de la tentative ratée de la Catalogne (nord-est de l’Espagne) de déclarer son indépendance de manière unilatérale en octobre 2017, sous la direction du gouvernement régional de M. Puigdemont, qui vit depuis en exil. Il a souligné lors de commentaires sur le réseau social ‘X’ que le pardon est plus fort que le ressentiment en politique comme dans la vie. Il a aussi assuré que l’Espagne est maintenant plus prospère et plus unie qu’en 2017.

Le 1er octobre 2017, le gouvernement régional de M. Puigdemont avait tenu un référendum sur l’autodétermination malgré une interdiction judiciaire. Un mois plus tard, le parlement local a déclaré unilatéralement l’indépendance de la région, ce qui a entraîné sa mise sous contrôle par le gouvernement espagnol et la dissolution du gouvernement local. Les principales figures séparatistes ont été emprisonnées ou ont fui le pays.

C’était l’une des plus graves crises que l’Espagne ait connues depuis son retour à la démocratie après la fin du régime de Franco en 1975. Cette amnistie, qui doit profiter à environ 400 personnes, dont M. Puigdemont en premier lieu, est le prix que M. Sánchez a dû payer pour être réélu au pouvoir en novembre.

Les deux principales formations catalanes indépendantistes, dont celle de M. Puigdemont, ont demandé en échange du soutien de leurs 14 députés que M. Sánchez vote en leur faveur, sans quoi sa position de premier ministre serait compromise. Le PP s’oppose depuis vivement à une loi considérée comme « anticonstitutionnelle », organisant plusieurs manifestations en réponse.
L’opposition n’hésite pas à souligner que M. Sánchez avait précédemment refusé l’idée d’une amnistie pendant la campagne électorale du 23 juillet, seulement pour changer de position face à la pression parlementaire.
« Vous avez trompé les Espagnols, car vous aviez juré de ne pas faire cela ! », s’est exclamé jeudi le dirigeant du PP, Alberto Núñez Feijóo.
« Vous allez accorder l’amnistie à vos alliés de l’investiture uniquement pour garder le pouvoir », a déclaré le dirigeant de Vox, Santiago Abascal, accusant également M. Sánchez de vouloir détourner l’attention de la « corruption » et lui reprochant la récente reconnaissance de l’État de Palestine. Ces commentaires de M. Abascal ont suscité une vive réaction des députés d’extrême gauche et des socialistes, qui ont crié « fascistes ! » ou « pro-nazis ! »
Lors de la campagne pour les élections catalanes du 12 mai, M. Puigdemont s’est exprimé en espérant assister au débat d’investiture du nouveau gouvernement, qui doit se tenir avant le 25 juin.
Toutefois, il n’est pas certain que le mandat d’arrêt à son encontre sera levé à temps. Le Ministre de la Justice, Félix Bolaños, a déclaré que la loi serait adoptée dans « les prochains jours », les tribunaux ayant ensuite un maximum de deux mois pour l’appliquer.