Jimmy Pahun, député MoDem, considère le mercredi 29 mai comme une journée de célébration. Il est probable que l’Assemblée nationale vote en faveur de la ratification par la France du traité international sur la haute mer. Pahun, qui a rédigé le rapport accompagnant le vote, décrit l’accord comme « historique ». Il vise à instaurer un cadre juridique contraignant pour près des deux tiers de l’océan mondial, une vaste zone de la planète qui n’est la propriété de personne.
Actuellement, seulement 1 % de la haute mer bénéficie d’une protection. Bien que ce texte permette de créer des zones marines protégées, ce n’est pas son seul but. Le véritable objectif de ce traité est « la préservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine » en dehors des eaux sous juridiction nationale. En d’autres termes, il doit également réglementer l’exploitation des ressources génétiques des larges étendues marines.
Depuis septembre 2023, 90 pays ont signé le traité, mais seulement cinq l’ont ratifié : les îles Palaos, le Chili, le Belize, les Seychelles et Monaco. Emmanuel Macron espère être le premier chef d’Etat de l’Union européenne à le ratifier. Le projet de loi l’autorisant doit encore être approuvé par le Sénat, probablement sans problème. Le 22 mai, son seul article a été unanimement approuvé par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée. Un mois plus tôt, le 24 avril, le Parlement européen a également voté en faveur de la ratification par l’Union européenne, avec une majorité écrasante, malgré l’absence de soutien du Rassemblement national.
Le partage doit être « juste et équitable ».
La haute mer, autrefois protégée par sa distance, est maintenant menacée par une série de facteurs dont la pêche illégale, la pollution sonore, plastique, chimique et lumineuse, ainsi que l’acidification et l’exploitation des fonds marins. Malgré vingt ans de dialogues informels et des négociations laborieuses à l’Organisation des Nations Unies, un accord, mieux connu sous son sigle anglais BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction), est enfin parvenu à un consensus. Cependant, de nombreuses procédures sont encore à mettre en place.
Parmi les quatre chapitres du BBNJ, le premier est dédié à l’apport « juste et équilibré » des bénéfices tirés des ressources génétiques marines. Cette catégorie de ressources, qui comprend des éponges, du krill, des algues et des bactéries, est d’un grand intérêt pour divers secteurs, tels que la cosmétique, l’alimentation animale et la pharmacologie. Son emploi pourrait s’étendre aux biocarburants, adhésifs, peintures antisalissure, antibiotiques, entre autres. Selon Robert Blasiak, professeur adjoint au Centre de Résilience de Stockholm, cinq médicaments qui utilisent l’ADN d’organismes marins, approuvés de 2011 à 2020, auraient déjà généré plus de 11 milliards d’euros. Le hic ? La plupart des brevets liés à la génétique marine sont détenus par seulement une dizaine de pays. Le reste de l’article est réservé aux abonnés.