Frédéric Rolland, un architecte de 68 ans, quitte silencieusement la salle d’audience après sa condamnation le mardi 28 mai. Il a été jugé coupable pour homicides et blessures involontaires et condamné à trois ans de prison avec sursis et 31 500 euros d’amende. La cour d’appel d’Angers le tient pour partiellement responsable de la mort de quatre étudiants et des blessures infligées à quatorze autres. Ces incidents se sont produits le 15 octobre 2016, lorsqu’un balcon d’une résidence qu’il avait conçue s’est détaché du troisième étage et s’est écrasé huit mètres plus bas.
Frédéric Rolland qui est diplômé de l’Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris et de l’université de Columbia (New York) et qui conçoit des projets immobiliers en Europe, aux Etats-Unis et en Asie, trouve cette sentence choquante. Son avocat, Me Cyrille Charbonneau, exprime des préoccupations similaires en critiquant l’arrêt : « Cette décision est regrettable en raison de sa sévérité et des raisons invoquées », dit-il. Cet expert en droit de la construction y voit une jurisprudence alarmante pour le secteur. Il est particulièrement préoccupé par l’idée d’une responsabilité indirecte de l’architecte envers ses employés sur le chantier. « Il est important de noter que la responsabilité pénale est alignée sur la sentence infligée à l’entrepreneur, bien que cela soit purement une erreur d’exécution », ajoute-t-il.
Suite à un procès intensif de quatre semaines et trois mois de délibération qui a eu lieu initialement le 31 mai 2022, seuls trois personnes ont été jugées coupables : le constructeur de l’immeuble Patrick Bonnel, le directeur du projet Jean-Marcel Moreau (dont la mort est survenue depuis) et André de Douvan, le représentant du bureau de surveillance. Ils ont été condamnés à des peines allant de dix-huit mois à trois ans de prison avec sursis et une amende de 24 500 euros. L’architecte et le gestionnaire de travaux ont été acquittés.
Cependant, lors de l’audience en appel tenue du 25 septembre au 5 octobre 2023, le verdict a été différent. La présidente de la cour d’appel, Marie-Cécile Thouzeau, a expliqué aux concernés : « En tant que travailleur indépendant, vous avez automatiquement accepté de mener à bien tous les travaux nécessaires pour garantir la stabilité de l’immeuble et son usage prévu », a-t-elle déclaré à l’architecte. « Or, il a été prouvé que vous n’avez jamais visité le chantier et que vous n’avez jamais été engagé dans ce projet ».
« Enfin, on a rendu justice ! »
42,5 % de cet article reste à lire. Le reste est réservé aux abonnés.
La Commission européenne a conseillé de souhaiter de "bonnes vacances" au lieu de "joyeux Noël". Mais pourquoi cette demande ? Découvrons-le ensemble
Les violentes protestations se poursuivent au Chili: la mort de Daniela Carrasco est toujours entourée de mystère, alors que "Ni una menos" accuse la police de torture.
Dans un message publié sur Twitter, le ministre ukrainien des affaires étrangères, M. Kuleba, a appelé la population à boycotter trois entreprises bien connues.