La réforme du code Schengen a été approuvée par l’Union européenne le vendredi 24 mai. Cette réforme a été établie pour définir clairement les conditions de rétablissement du contrôle aux frontières internes de l’espace de libre circulation et pour uniformiser les limitations en cas de crises sanitaires.
Cette réforme, qui avait été approuvée par les négociateurs en février, a également pour objectif de surveiller les mouvements migratoires au sein de l’espace Schengen et de gérer les manipulations de l’immigration par des pays tiers.
Cette réforme autorise un État membre à « déplacer les citoyens de pays tiers arrêtés en zone frontalière et résidant illégalement sur son territoire vers l’État membre d’où ils sont originaires ». L’arrestation doit s’effectuer dans le cadre d’une coopération bilatérale, selon un communiqué du Conseil de l’UE représentant les Vingt-Sept.
Pour contrer les tentatives de pays tiers de manipuler l’arrivée de migrants dans le bloc, comme cela a été reproché à la Biélorussie et à la Russie dans le but de déstabilisation, les nouvelles réglementations permettront aux États membres de limiter le nombre de points de passage aux frontières.
En outre, elles permettent d’imposer des restrictions à l’échelle européenne pour limiter l’accès aux citoyens de pays tiers au bloc en cas de crise sanitaire de grande envergure. Lors de la pandémie de Covid-19, Bruxelles n’a pu émettre que des recommandations non contraignantes à l’adresse des États membres afin d’harmoniser les limitations appliquées aux voyageurs qui entrent dans l’UE.
La Commission européenne a suggéré une révision du code Schengen en décembre 2021, à la suite des complications liées à la pandémie de Covid-19 qui ont entraîné une série de restrictions. D’après les règles nouvellement introduites, le Conseil de l’UE sera dorénavant en mesure d’instaurer des tests et des procédures de mise en quarantaine.
L’espace Schengen, qui comprend 27 nations, dont 23 États membres de l’UE, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, permet à plus de 400 millions d’individus de se déplacer librement sans contrôle. Depuis mars, la Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l’espace Schengen de manière partielle.
Toutefois, en raison des pressions migratoires ou du risque terroriste, certains pays ont rétabli les contrôles d’identité à leurs frontières depuis 2015. Huit pays, dont la Slovénie, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Norvège, le Danemark et la Suède, procèdent actuellement à ces vérifications.
Bien que le code Schengen autorise ces contrôles en situation exceptionnelle, comme face à un danger sérieux pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un pays, il faut qu’ils soient temporaires. Selon un rappel fait par la Cour de justice de l’UE en avril 2022, ils ne doivent pas durer plus de six mois.
La réforme envisage qu’en situation de menace grave, un État pourra mettre en place des contrôles à ses frontières pour deux ans maximum, extensible d’un an. Ces pays devront juger de la nécessité et de la proportionnalité de tels contrôles, et s’assurer qu’il n’existe pas de mesures de substitution qui pourraient atteindre les mêmes objectifs.
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