L’Etat a été condamné à payer des indemnisations par la cour administrative d’appel de Douai, le jeudi 23 mai, en raison de son manquement à prévenir efficacement la pollution, notamment celle causée par le plomb, de l’usine Metaleurop. Selon ce qui a été énoncé dans l’annonce de la décision de la cour, les mesures prises par le préfet pour gérer les émissions polluantes de l’usine ont été jugées insuffisantes.
Lors du premier jugement, la demande d’indemnisation présentée par les habitants vivant à proximité de l’ancienne fonderie, située à Noyelles-Godault, avait été refusée par le tribunal administratif de Lille. La cour a cependant infirmé cette décision en appel, en décidant d’indemniser une cinquantaine de riverains, arguant que l’Etat aurait dû faire davantage pour restreindre les émissions polluantes.
La cour administerive d’appel a noté que, bien que les efforts de l’Etat pour contrôler les émissions polluantes de l’usine aient intensifié au fil des années, depuis les années 1950, il aurait dû exiger une réduction plus marquée de ces émissions, malgré la présence de normes nationales et des niveaux de pollution déjà existants.
L’Etat devra donc indemniser ces requérants pour la perte de valeur de leurs biens et pour les désagréments subis.
Cependant, il n’est pas tenu de décontaminer les propriétés des plaignants, car les tests effectués n’ont pas montré de taux locaux de métaux lourds plus élevés que ceux de la population en général. Pour David Deharbe, avocat représentant l’agglomération Henin-Carvin et les riverains, cette décision, relative à l’un des cas les plus symboliques de pollution en France, est « historique ». D’après lui, les valeurs des propriétés affectées ont chuté d’environ 20%, en raison de la présence de plomb et de cadium, pour un préjudice total estimé à environ 1,2 million d’euros.
Établie en 1894, l’usine Metaleurop a déversé des tonnes de métaux lourds dans l’atmosphère pendant des années et à sa fermeture en 2003, cette zone était considérée comme la plus polluée de France. Huit cas de saturnisme et soixante-quinze hautes concentrations de plomb ont été détectées chez des enfants suite à un dépistage initié par l’agence régionale de santé en 2022.
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